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Gérer
06/07/2011 - ...
. Débouté, l'employeur se pourvoit alors en cassation. La Cour confirme l'arrêt d'appel, après avoir vérifié qu'il n'était pas prouvé que les instances statutaires lui aient donné instruction de s'abstenir...
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Gérer
06/07/2011 - ...
mettre à jour au minimum tous les ans. » Concrètement, cela signifie que l'employeur a l'obligation d'aménager le poste de travail, d'informer les professionnels concernés et de les former aux modalités...
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Gérer
02/03/2016 - ...
. Une nouvelle posture Même équipe, même établissement, même employeur : l’environnement de travail a le mérite d’être familier. La transition s’est faite « naturellement » pour Michel Cary, lorsqu'il a été nommé...
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Piloter
31/03/2007 - ...
assujettis au contrôle d'un commissaire aux comptes. Cela présente le double avantage de concerner moins de 17 % des établissements, et d'être très largement supporté par les employeurs, guère motivés...
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Gérer
05/10/2011 - ...
sur le moment de la prise des congés, l'existence ou non d'un délai de route par exemple, lorsque le décès d'un proche survient à l'étranger », constate Jérôme Bancel. Ce n'est pas à l'employeur de prendre...
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Piloter
30/04/2009 - ...
de la branche. Sept groupes de métiers « Tous les participants se sont retrouvés sur la nécessité de construire un système à même de couvrir tous les types d'emplois nécessaires », se satisfont les employeurs...
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Gérer
30/04/2009 - ...
des « grands employeurs », comme « les structures du médico-social, du secteur associatif et [...] de l'insertion par l'activité économique ». La circulaire est complétée par trois instructions. La première...
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Gérer
28/02/2007 - ...
de compétences. Retraite d'office, le tour de vis Depuis la loi Fillon du 21 août 2003, un employeur ne peut plus mettre d'office à la retraite un salarié âgé de moins de 65 ans. Toutefois, dans le secteur social...
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Gérer
29/02/2008 - ...
) figurent notamment : - les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'emploi occupé ou au regard d'un emploi de qualification supérieure, sous réserve que l'employeur s'engage...
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30/09/2007 - ...
de la Fédération des employeurs de la convention collective de 1966, vous vous rapprochez du SOP (1). Où en est votre plate-forme commune? Didier Tronche. Notre plate-forme est toujours en phase d'élaboration...
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