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30/09/2008 - ...
signé une convention pluriannuelle avec l'Institut régional supérieur du travail éducatif et social de Dijon », relève Olivier Cany. Un modèle pour lequel le GNI et l'Aforts militent activement au niveau...
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01/09/2021 - ...
de ne pas être seul, assure Pascal Cordier, délégué régional du Groupement national des directeurs généraux d'associations du secteur éducatif, social et médico- social (GNDA). Il faut savoir jouer collectif...
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06/01/2010 - ...
communautaire applicables aux services sociaux d'intérêt général tenant compte de leurs spécificités d'organisation et de financement ». L'eurocompatibilité des subventions publiques La convention...
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31/10/2023 - ...
convention collective unique et étendue (CCUE) est en cours de discussion ? Mais là encore, si la négociation aboutit et que l’accord est agréé, la CCUE devra, elle aussi, être financée. Les ressources...
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04/12/2019 - ...
sociale (DSS) [4]. Ainsi, l’accord d’entreprise, référendaire, la décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou, à défaut, la convention collective nationale (CCN) ou l’accord de branche directement...
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24/09/2014 - ...
de la CGT Santé et action sociale. Les employeurs prennent le risque de ne pas obtenir d’accord de branche étendu sur la formation professionnelle, ce en l’absence de convention collective unique. C’est...
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05/06/2019 - ...
le calendrier. Fin mai, nous avons informé les syndicats de l’arrêt de toutes les négociations sur la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et sur les accords applicables aux centres...
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03/07/2013 - ...
convention collective unique étendue dont le principe est aujourd’hui approuvé par la majorité des acteurs de la branche. Le retour de l'Arlésienne ? Pour couper court aux tergiversations récurrentes...
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01/04/2021 - ...
Enfance et Famille, des CPOM et des conventions. Le Cnaemo appelle de ses vœux à une vraie politique de décloisonnement des politiques publiques sociales, médico- sociales et de santé dans l’intérêt...
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02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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