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31/01/2008 - ...
Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux...
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Gérer
31/03/2007 - ...
en chambre de veille. Cette dernière avait en effet considéré que le texte ne permettait pas le respect des limites communautaires prévues par la directive européenne du 23 novembre 1993 sur l'aménagement...
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Gérer
06/09/2017 - ...
un certain formalisme (lire l'encadré). À noter. La directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics offre la possibilité aux maîtres d’ouvrage d’exiger l’utilisation de la maquette...
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06/05/2015 - ...
, l’actuel processus d’adaptation en droit interne des dispositions de la directive européenne relative aux marchés publics [6] fait justement figure d’opportunité. Garantir des parcours de qualité...
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08/05/2019 - ...
conduire des études statistiques, des entretiens semi- directifs ou du recueil d'indicateurs. « Mais on peut aussi solliciter la secrétaire, le maître de maison, le gardien d'immeuble ou pourquoi...
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05/04/2017 - ...
, conseillère Santé social à la Fehap. Si le patient ne peut exprimer sa volonté et n’a pas rédigé de directives anticipées [2], la loi précise que c’est la personne de confiance qui est d’abord consultée...
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31/10/2006 - ...
-social et social a réalisé un argumentaire pour ses adhérents en cas de contentieux. Reste que la réforme de la Directive européenne de 1993 sur l'aménagement du temps de travail avance à grands pas. Si...
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Gérer
31/12/2014 - ...
de cette directive n’a pas, à ce jour, posé de problème au sein de nos structures. Les salariés la suivant de bon cœur, dans le cadre d'un dialogue social de qualité. » ...
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06/02/2019 - ...
une notion. Idem pour les directives anticipées, devenues contraignantes, qui ne se sont pas comprises comme l’injonction faite aux professionnels de parler tôt de ce que l’on sait qui peut advenir afin...
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Gérer
08/09/2010 - ...
aux marchés publics (appel d'offres) et la délégation de services publics. Quid de la directive "services" ? Elle est sans lien avec la question des subventions aux associations au regard des législations...
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