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17/12/2025 - ...
. Il faudra le courage politique de trancher : un financement public alimenté notamment par les droits de succession en pleine croissance ? La solidarité ? L'assurantiel ?, liste Marc Bourquin. À force...
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31/01/2007 - ...
de professionnalisation, qui favorise le maintien dans l'emploi de salariés en CDI. 1. Budget minimal Les structures doivent verser une contribution annuelle au financement de la formation professionnelle continue...
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30/04/2007 - ...
Selon le Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées, le système de financement et de tarification des établissements et services pour personnes handicapées...
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05/06/2013 - ...
Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue à s’accorder avec l’État sur le montant de la non-compensation du financement des trois allocations...
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17/09/2025 - ...
. Sur le grand âge, le handicap, l’exclusion, l’enfance, la santé…. Il faut déterminer, entre acteurs publics, qui décide et finance quoi. Le Premier ministre a parlé de rupture. Y croyez-vous ? D. G. Cela...
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17/09/2025 - ...
fin 2024, l’expérimentation permettant de déroger au droit du travail pour des prestations de suppléance à domicile du proche aidant ou de séjours de répit aidant-aidé a désormais un cadre. Public...
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28/02/2006 - ...
En matière de finances publiques, Dominique de Villepin affirme faire œuvre de salubrité publique», ironise Muriel Gremillet, dans le quotidien Libération du 12 janvier. La veille, se tenait...
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30/04/2008 - ...
spécialisé et d'éducateur technique spécialisé. Le texte confirme par ailleurs, au grand dam du secteur (3), l'exclusion des établissements publics administratifs et des fonctions publiques du champ...
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31/05/2005 - ...
Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du groupement d'intérêt public (GIP). Pour créer un centre de référence dans le domaine de la qualité...
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31/05/2005 - ...
représente généralement la part la plus importante du plan de financement. Si les établissements publics doivent respecter la procédure d'appel d'offre, les établissements du secteur associatif peuvent faire...
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