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04/01/2017 - ...
générale et de jurisprudence en la matière. Par conséquent, il revient aux directeurs, avec leurs équipes, de trouver la réponse la plus appropriée, souvent au cas par cas. D'ailleurs, les travailleurs...
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31/12/2008 - ...
dans un établissement géré par une association, s'est rendu coupable d'un viol sur la personne de sa sœur, alors qu'il était en visite au domicile parental. Revirement de jurisprudence En application de la jurisprudence...
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02/10/2019 - ...
en vigueur ainsi que la jurisprudence, explique Olivier Thenaille, responsable des affaires juridiques auprès de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine. Le contentieux faisant appel à...
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02/05/2018 - ...
, ce n’est pas si simple, nuance Laurent Cocquebert, avocat associé au cabinet Baron, Aidenbaum et associés. Difficile de présager la jurisprudence, mais le juge administratif fait souvent prévaloir le droit...
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07/12/2011 - ...
d'embauche détaillée. Suivant la jurisprudence Un outil qu'il s'agit néanmoins de manier avec précaution. Et pour cause. À partir du moment où le candidat remet à l'employeur le document signé, un lien...
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31/12/2008 - ...
d'informations, en particulier sur des jurisprudences pertinentes à différents niveaux. Des précisions supplémentaires seront bientôt disponibles sur le site Internet de la Feantsa. Sans-abri en Europe, automne...
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04/05/2016 - ...
de Damoclès au-dessus de la tête ? C.-F. P. Il n’y a pas encore de jurisprudence autour de ces questions, mais il ne fait pas de doute qu’une menace pèse sur l’entreprise. De ce fait plane un risque non...
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06/04/2011 - ...
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un salarié. Cour de cassation, chambre sociale, 25...
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06/12/2017 - ...
compte tenu de la rareté de la jurisprudence en la matière. D'où le manque de recul sur ce sujet, notamment quant à la distinction qu’il conviendrait d’opérer entre l’opposabilité des dispositions...
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01/09/2021 - ...
l’obligation de sécurité est restée longtemps de résultat, le dernier état de la jurisprudence penche du côté d’une obligation de moyens renforcée, rappelle Stéphane Picard. Ce qui signifie que si l’employeur...
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