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140 résultats pour votre recherche "loi de mars 2007"


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La quête d'un centre éducatif et professionnel

31/10/2007 - ... éducatifs renforcés, déjà possible, pourrait être développé. Les CEP pourraient enfin être porteurs d'un nouveau dispositif instauré par la loi du 5 mars 2007: la mesure d'activité de jour. De quoi argumenter...
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L'application complexe du régime des équivalences

30/09/2007 - ... qui organisent le dispositif, aux articles E.05.02 et suivants de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, à l'article 11 de l'annexe III de la convention collective nationale du 15 mars 1966. A...
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Conventions collectives - Nouvelles stratégies en vue sur l’échiquier patronal ?

05/12/2012 - ... ), invitant ses adhérents à se saisir des opportunités offertes par la loi de 2008 en matière de négociation d'accord d’entreprise, développe des actions d’audit sur site, afin de les aider à dégager des marges...
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Le secteur doit se saisir des opportunités

30/04/2009 - ... des opportunités. Celui-ci a bien sûr son identité, ses grandes lois fondatrices, ses valeurs, ses procédures. Sans oublier ses acteurs, avec le rôle majeur des associations et celui, pilote, du département...
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Justice des mineurs - La responsabilité des services éducatifs en milieu ouvert

31/01/2009 - ... . En effet, la loi du 5 mars 2007 prévoit la possibilité pour ces services d'être autorisés à héberger exceptionnellement ou périodiquement le mineur. Pour des raisons d'effectivité de la mesure, le juge...
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Un centre parental pour apprendre l'indépendance

31/01/2008 - ... pour Aire de famille, notamment au regard de la loi de 2007 sur la protection de l'enfance qui préconise une action préventive précoce. L'équipe du centre parental (3) est constituée d'un responsable...
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Le Trophée Directions

Evaluation interne croisée, une bonne pratique

31/05/2007 - ... . Réaffirmer la notion d'éthique d'accompagnement dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale est une nécessité. La loi du 2 janvier 2002 contraint chaque établissement à communiquer tous les cinq ans...

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La solidarité n'est ni de gauche ni de droite

30/04/2008 - ... Philosophe, enseignante en sciences de l'éducation, Marie-Claude Blais signe une histoire de la solidarité qui explique le retour en force d'une valeur majeure au sein des démocraties contemporaines...
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« L’investissement social est aussi un investissement économique »

09/12/2009 - ... ans et demi après le vote de la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, le texte d'application n'a toujours pas été publié ? C. L. L'absence de décret prive nos départements...
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Quelle gouvernance pour l'insertion par l'activité économique ?

31/05/2005 - ... de développement qui sont les siennes, justifient un effort public ». C'était la profession de foi du programme 6 du plan Borloo. La loi de cohésion sociale a mobilisé des fonds conséquents pour les structures...
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