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Piloter
31/10/2005 - ...
intervenir auprès des personnes vulnérables. Mais l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit a modifié la donne (2). Et la concurrence qui existe déjà va, sans nul doute, passer à la vitesse...
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Piloter
05/03/2010 - ...
), au plus tard le 1er janvier 2012. La loi sur la simplification du droit a accordé au secteur une année supplémentaire par rapport à ce que prévoyait celle du 5 mars 2007. « Les délais impartis demeurent...
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Piloter
31/07/2005 - ...
le projet de loi ne fait pas mention. Et pour cause. Il figure dans le projet d'ordonnance de simplification du droit (1). « L'autorisation doit rester la procédure de référence pour intervenir auprès...
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Piloter
09/03/2011 - ...
peu compréhensible et que toute simplification en la matière pourrait contribuer à rendre le système plus lisible. La mission constate pourtant que le contexte n'est pas favorable, dans l'immédiat, à...
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Piloter
30/09/2006 - ...
le travail, ne signifie pas que la décision vient d'en haut, je garde un droit de regard sur mon budget.» Les directeurs ont ainsi tout loisir de rédiger leur argumentaire dans le cadre du rapport budgétaire...
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Piloter
31/12/2014 - ...
. « Les organisations de ce secteur sont désormais des acteurs économiques à part entière, confirme Cécile Janura, avocate spécialiste en droit des institutions sociales et médico-sociales. En prenant le relais d’un État...
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Piloter
10/02/2010 - ...
actuelle pour le comité directeur est : une organisation, une voix (avec droit de veto), chacune contribuant pour un sixième du budget. Au sein du collège employeurs (10 sièges), chaque organisation en a...
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Gérer
30/06/2006 - ...
de simplification séduiront certainement les gestionnaires, particulièrement sollicités ces derniers temps. • Budget exécutoire en cours d'exercice. Dans les établissements privés, la formalité du budget exécutoire...
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Gérer
31/07/2008 - ...
. Il en est ainsi lorsque la lésion n'est pas immédiatement consécutive à l'accident, si celui-ci résulte d'une cause étrangère au travail, et, en cas de refus d'une autopsie par les ayants droit. Par exemple...
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Piloter
05/12/2012 - ...
le secteur serait exposé à la complexité et à l’uniformisation au moment où l’efficacité exige autonomie et capacité d’adaptation. » Une réponse aux sollicitations tout droit venues du terrain. « La CCN 66...
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