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02/01/2019 - ...
leur(s) autorité(s) de tutelle une demande de réduction de leur capacité initiale. « Il s’agit d’une forme de caducité partielle mais qui offre plus de souplesse aux gestionnaires puisqu’ils peuvent solliciter...
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05/04/2017 - ...
des personnes, à la petite enfance et aux tutelles sont encadrées par la loi. En outre, nous sommes certifiés ISO 9001. De ce fait, nous avons de nombreux indicateurs destinés au pilotage de nos activités. C'est...
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08/03/2017 - ...
concernées, environ 9 000 se trouvent sous régime de protection privée (dont tutelle et curatelle) et environ 13 000 font l’objet d’un mandat. Un mandat de protection populaire Instauré en 1989, ce dispositif...
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08/03/2017 - ...
Il y a celles que l'on prend à contrecœur et celles qui vous sont imposées par la tutelle ou le conseil d'administration… Certaines mesures sont plus difficiles que d'autres à assumer. Et face à...
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24/09/2013 - ...
des majeurs protégés ? La révision des mesures de tutelles prononcées avant le 1er janvier 2009, à effectuer impérativement avant le 31 décembre prochain sous peine de les rendre caduques. Une date butoir...
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01/07/2020 - ...
de tutelle » se dévoilent quelquefois dans toutes leurs impudeurs : réglementaires, administratives et procédurières. Et ce sont, irrémédiablement, les établissements et services qui se retrouvent nus...
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03/04/2013 - ...
par les tutelles, sa désignation a reçu l’aval du conseil d’administration de l’école le 15 mars dernier et devait encore être officialisée par décret. La fin d’une procédure de recrutement… controversée. « Beaucoup...
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03/02/2021 - ...
. Trois fois par an, la direction d’Étape, ainsi que ses deux tutelles (ARS Ile-de-France et la DIRPJJ) se retrouvent lors d’un comité de pilotage (Copil) afin de faire un point sur le bilan comptable...
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04/01/2012 - ...
et la coordination des outils présentés aux usagers devraient figurer parmi les objectifs du prochain schéma départemental de l'enfance et de la famille », indique Marie-Claude Senty. En matière de tutelle...
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02/05/2018 - ...
en interne comme en externe, ouvrir ses portes aux partenaires ou aux autorités de tutelle… « Autant d'interactions qui permettent de décaler le regard sur sa propre activité, mais aussi de faire émerger...
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