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31/12/2008 - ...
sera strictement encadré. Et sera vérifié que les opérateurs associatifs font appel à des établissements sécurisés et en mesure d'assurer un suivi social et administratif des personnes prises en charge. ...
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Gérer
05/10/2011 - ...
octobre 1951 (art. 05.03), par exemple, disposent que, sauf en cas de faute grave, il ne pourra y avoir de mesure de licenciement à l'égard d'un salarié si ce dernier n'a pas fait l'objet précédemment d'au...
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05/10/2011 - ...
une personne n'est plus en mesure d'accepter ou de refuser une proposition ou un traitement. À cet égard, la décision de placement dans un établissement représente un moment particulièrement redoutable...
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Gérer
23/08/2012 - ...
: cette révision n’aura pas d’effet sur le calcul de la taxe d’habitation, dont sont aussi redevables certaines associations à but non lucratif. Cotisation au CNFPT Outre l’abrogation de mesures emblématiques...
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23/08/2012 - ...
tarifaire, évaluée au regard d’une batterie d’indicateurs. En cas de mesures nouvelles, les services devront batailler ferme. « Leur coût devra être examiné attentivement en tenant compte de la progression...
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Piloter
20/04/2016 - ...
, le sujet n’a jamais été abordé lors des consultations préalables ! Le projet prévoit d’asseoir la mesure d’audience à 80 % sur le nombre de salariés et à 20 % seulement sur celui des entreprises adhérentes...
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Piloter
31/07/2006 - ...
). Le plan pour l'emploi des seniors, présenté par Dominique Villepin le 6 juin, prévoit notamment cette mesure. «Le CDD senior [...] est l'aboutissement d'une longue négociation entre patronat et syndicats...
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06/02/2018 - ...
-personnes) a été acheté, accompagné de formations ad hoc. Le Ciasfpa a même créé en 2015 son propre organisme, Form'3A, afin de proposer du sur- mesure, avec un budget annuel dédié approchant 70 000 euros...
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06/02/2018 - ...
L’Ehpad public de Rochefort-en-Terre (Morbihan) a connu un dérapage de son absentéisme en 2014. Jugulé depuis par une batterie de mesures, concernant la réduction du temps de travail, la mobilité...
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30/06/2006 - ...
pas la logique introduite par le décret budgétaire et comptable n˚2003-1010 du 22 octobre 2003. 1. Mesures d'ordre juridique • Statuts. L'article 98 du décret n˚2003-1010, qui prévoyait une clause de dévolution...
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