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22/11/2013 - ...
ne sont pas les seuls à plancher sur le sujet. Les régions et l’État s’y sont attelés dans le cadre de la concertation quadripartite lancée au printemps et animée depuis cet été par Jean-Marie Marx, directeur général...
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19/06/2024 - ...
d’amélioration » des VAO. Voire une évolution de leur cadre réglementaire, aujourd’hui fixé par un décret énumérant « de simples recommandations d’organisation », souligne le CNLTA. Lequel pourrait bien, demain...
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01/07/2015 - ...
, du projet associatif. Ce sont des sujets souvent tabous, car la protection sociale est structurée sur la base d’un droit du travail contraignant, assorti de conventions collectives fortes… Et c’est heureux...
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20/09/2017 - ...
du champ par ce département dans le cadre de la procédure au printemps dernier. Les professionnels demandent que la protection de l’enfance soit « reconsidérée comme un axe majeur de la fonction publique...
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30/09/2008 - ...
accessoires (primes). Elle ne doit pas être inférieure au Smic. Retraite et prévoyance. Il est obligatoire de faire figurer le nom et l'adresse des caisses dans le contrat. Convention collective. L'omission...
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03/07/2013 - ...
ils pourraient favoriser et soutenir la prise de parole, par exemple dans le cadre des conseils de la vie sociale (CVS). De même, leur capacité à nouer des partenariats pourrait en faire des acteurs majeurs...
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13/05/2013 - ...
est souvent pensée d’abord de manière collective. Difficile dans ce cadre pour la personne handicapée d’être reconnue en tant que sujet, dans son identité sexuée. Face aux frustrations, trois pis-aller...
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31/07/2006 - ...
un groupement ambitieux. Raison de plus pour maîtriser les secrets de sa fabrication. 1. Une convention constitutive • Statut juridique. Acte fondateur du groupement, une convention doit définir avec précision...
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06/05/2013 - ...
que ce pourquoi ils ont été formés, ça ne peut pas marcher. » Pour cela, quel meilleur espace possible d’autonomie et d’initiative professionnelles, en lien avec un projet de transformation sociale, que le cadre...
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28/02/2007 - ...
que la PJJ n'ait pas mis en place une dotation globalisée ni pu honorer ses engagements de convention par douzième dès le passage du paiement à l'acte », pose des problèmes de trésorerie et de déficit...
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