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30/11/2006 - ...
les adhérents n'atteignent même pas l'ancien plafond de ressources. Reste que pour bénéficier du nouveau dispositif, les établissements doivent procéder à une évaluation de leur charge en soins techniques, dite...
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30/06/2009 - ...
) s'est vu augmenté de 1,8 million d'euros en 2007 et 2008. Domination du handicap Depuis 2006, année de naissance des Cpom dans leur forme actuelle (3), 152 ont été recensés par les services de l'État...
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31/12/2006 - ...
ou organisationnelle ou porter un projet de création. Et peut se présenter sous la forme d'une analyse financière de l'association et/ou de ses établissements ou d'une évaluation du fonctionnement des services. A titre...
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31/12/2008 - ...
seront fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par accord de branche. À savoir. Le dispositif d'heures « choisies » disparaît. Les conventions de forfait La loi maintient les trois types...
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31/10/2008 - ...
. Le CDI comme référence La loi rappelle que le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme générale de la relation de travail (1). Ce n'est pas, en réalité, une nouveauté, puisque la législation était...
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28/02/2009 - ...
lui remettre, « selon des formes et une périodicité qu'elle déterminera, et au moins tous les sept ans », indique le décret du 15 mai 2007, qui encadre déjà l'évaluation externe. « Cette procédure représente...
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31/10/2005 - ...
. L'intérêt est manifeste. Mais l'attentisme prévaut. « Peu ont accepté de participer à la création du groupement, préférant jouer les passagers clandestins et attendre que le dispositif fonctionne...
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05/11/2013 - ...
, directrice générale de l’association Revivre, à Bordeaux, qui compte notamment deux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), une maison-relais et un dispositif d’accueil d'urgence familiale...
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31/07/2005 - ...
, notamment en matière de formation générale, scolaire et professionnelle. Des pratiques déjà en œuvre « Ce décret marque la reconnaissance de la pathologie et souligne l'efficacité d'un traitement simultané...
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31/07/2008 - ...
engagée entre son association et un cabinet spécialisé dans la formation-action à la démarche projet qualité, entre février 2007 et avril 2008. « Il faut dire qu'à l'époque, le terme de qualité était...
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