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31/07/2006 - ...
: pour les emplois fonctionnels, le taux maximum majoré peut atteindre 8249,07 euros. Arrêtés du 23 mai 2006 (JO du 30 mai 2006) 20 instituts de formation en travail social composent le Groupement national...
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30/11/2016 - ...
dans plusieurs expériences étudiées. La question de la représentation des jeunes, notamment du fait de l’extrême diversité de cette population qui ne constitue aucunement un groupe social homogène...
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30/06/2006 - ...
de groupements de coopération, le décret permet à des établissements gérés par des personnes morales distinctes de solliciter la création d'un siège commun. La mission des sièges est par ailleurs étendue à...
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30/06/2006 - ...
», explique Karine Métayer. Cette réforme ne devrait pas se traduire par des dépenses pour les départements. La concertation, largement saluée, se poursuit, via des groupes de travail. Les initiateurs...
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30/06/2006 - ...
-gagnant». C'est pourquoi la DGAS revient sur le détail de l'organisation administrative, budgétaire et comptable des groupements de coopération (2). Et annonce qu'elle va accompagner leur mise en place via...
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07/03/2018 - ...
les groupes marginalisés ou exclus sont parties prenantes dans les processus de développement. [Celui] des personnes handicapées consiste à s’assurer que toutes les phases du cycle de développement (élaboration...
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07/03/2018 - ...
successives alternantes. Négociation des accords Les structures d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, doivent engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention...
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31/01/2009 - ...
. Le tout, ouvert sur la rue et idéalement situé à 5 minutes du centre-ville. Tels sont les agréables locaux du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) de Flers et du Groupe...
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16/11/2016 - ...
des groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui accentue la concentration des établissements est-elle la bonne opportunité pour opérer cette fusion ? Oui, pour ses promoteurs selon lesquels ces nouvelles...
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31/05/2006 - ...
Avec la nouvelle réglementation de l'accueil temporaire, la voie est désormais ouverte au développement des solutions alternatives. L'analyse de Jean-Jacques Olivin, président du Groupe de réflexion...
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