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2339 résultats pour votre recherche "Sous-consommation"


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Fiche pratique - Un accord d’entreprise dans les règles de l’art

08/06/2011 - ... jours du délai d'opposition, l'accord est à déposer à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) et au secrétariat-greffe...
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Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 - ... concernées, environ 9 000 se trouvent sous régime de protection privée (dont tutelle et curatelle) et environ 13 000 font l’objet d’un mandat. Un mandat de protection populaire Instauré en 1989, ce dispositif...
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Reportage - Un centre d’hébergement nomade et modulable

04/10/2017 - ... extraire de fondations profondes puisque les modules reposent uniquement sur des plots de bétons enfoncés sous la terre. Une redéfinition du projet De son côté, la mairie d'Aubervilliers a délivré le permis...
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Projet de loi « Alur » - Premières victoires des associations

24/09/2013 - ... aux structures actuellement sous subventions de se projeter à moyen terme », explique Jeanne Dietrich, conseillère technique à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs...

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Travail adapté et protégé - Pour une éthique commerciale

24/09/2013 - ... du recours à la sous-traitance par les donneurs d’ordre publics sur celles imposées au secteur privé assujetti à l’OETH. Une façon, là aussi, de revaloriser le travail des personnes handicapées. ...

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Services tutélaires - D'intenables engagements ?

24/09/2013 - ...  des majeurs protégés ? La révision des mesures de tutelles prononcées avant le 1er janvier 2009, à effectuer impérativement avant le 31 décembre prochain sous peine de les rendre caduques. Une date butoir...

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Réforme de l’asile - Un rapport qui tombe à pic

24/09/2013 - ... en septembre et octobre dans le cadre de la concertation sur la réforme de l'asile, lancée cet été par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Placé sous l’égide de son cabinet et piloté par deux parlementaires...

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L'administration sait gérer, elle ne sait pas écouter

30/04/2007 - ... de l'aide qu'ils apportent à leurs enfants et petits-enfants, de gens qui utilisent des crédits à la consommation pour payer une réparation de voiture... C'est cela le malendettement : utiliser un crédit...
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AEMO - Demande assistance

01/03/2023 - ... dès le plus jeune âge Parmi les points de vigilance de la juge Anne Cusey ? Les plus jeunes enfants, auprès desquels l’AEMO renforcée devrait se développer davantage. Si, sous l’égide de l’ex-secrétaire d’État...
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Contrats aidés - Dommages collatéraux

20/09/2017 - ... et d’afficher de faibles taux de retour à l’emploi [1]. « Le sujet ne peut pas être considéré que sous l’angle du ratio économique, recadre Hugues Vidor. Ces contrats sont importants en termes aussi...