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01/01/2014 - ...
la forme d’une prestation de service à compter de 2015 [1]. Une « mesure de simplification visant à éviter des financements croisés qui accroissent les coûts de gestion des mesures et imposent fréquemment...
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01/01/2014 - ...
ces machines peuvent être équipées de dispositifs de connectivité permettant la télétransmission directe, rapide et sécurisée, des résultats de mesure dans le système de gestion des dossiers médicaux...
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30/06/2008 - ...
: la désignation d'un référent unique dans le futur service public de l'emploi pour toute personne en recherche d'emploi, allocataires des minima sociaux compris. Les mesures nécessitant des dispositions...
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30/12/2015 - ...
au fur et à mesure de sa vie évoluent, et parfois se superposent. L'idée de notre rapport est aussi de préconiser l'écoute des personnes accompagnées, et de se demander comment elles-mêmes ont envie d'être...
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02/10/2019 - ...
Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pauvreté, est en cours, l’économiste Anne Eydoux s’interroge sur les réels avantages de la fusion...
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02/10/2019 - ...
en compétences ? » 1 Un diagnostic d'opportunité À chaque employeur de mesurer la pertinence que l’Afest présente au regard de ses enjeux de professionnalisation ou encore de développement de l’activité...
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31/05/2008 - ...
pas oublier que l'Etat a un devoir de prévention. Informer n'est pas condamner », insiste Didier Pourquery. La Mission demande donc des mesures rapides « pour protéger l'individu dans l'accès [...] aux soins à...
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31/05/2008 - ...
. Parmi elles : la question de l'instauration d'un âge de responsabilité pénale, qui ne doit pas être « taboue », a-t-elle insisté. Autres pistes de réflexion : la remise à plat de l'ensemble des mesures...
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31/05/2008 - ...
courants - s'il correspond exactement aux rémunérations et charges des personnels de soin salariés - est maintenu. Mesure récemment étendue aux structures dont le GMP ne dépasse pas 300. Quant...
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08/12/2010 - ...
la détection et au traitement de ce type d'agissement. Au centre du dispositif, l'usager, qui se doit d'être informé, afin d'être en mesure de faire part d'actes de maltraitance dont il serait victime.L'article...
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