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04/01/2017 - ...
public. Dans ce dernier cas, l’activité doit avoir été confiée par une personne publique qui continue de « l'assumer ». Ce qui, en règle générale, suppose que la mission est effectuée sous le contrôle...
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09/02/2011 - ...
ne s’est pas acquitté de ses obligations. Le montant de cette pénalité sera définitivement fixé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte...
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03/07/2013 - ...
sanitaires et sociaux (Uniopss) réclament d’être associées, sera donc placé sous haute surveillance. ...
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03/07/2013 - ...
principe issu du même texte : chaque usager a droit à un accompagnement individualisé de qualité favorisant son autonomie. L’idée sous-jacente étant que la recherche de cette dernière et le respect...
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30/06/2006 - ...
que le projet de texte était « sous les fourches caudines de Bercy et du ministère de la Fonction publique». Selon le Syncass-CFDT, les négociations reprendront une fois le feu vert de Matignon obtenu. Le texte...
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04/02/2015 - ...
l'autre. » Plus la structure est connue, moins se prémunir est nécessaire. C'est ce qu'on appelle la « protection d'usage », sous laquelle les éventuels usurpateurs sont plus vite repérés… Le dépôt à l'INPI...
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06/05/2015 - ...
ne se distingue pas des autres. Le tramway défile juste sous les fenêtres de cette bâtisse en pierre de deux étages. Et les commerces sont tout proches. Il est 10 heures, à l’intérieur, c’est déjà l’effervescence...
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05/05/2021 - ...
durant 17 ans (ouvrier, cuisinier, coursier, éducateur, formateur…), sous-préfet, chef de bureau à la Direction de l’administration territoriale et des affaires politiques, directeur général du Centre...
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31/10/2007 - ...
(association, fondations...) et ayant une gestion désintéressée au sens fiscal du terme (lire encadré). Sous cette réserve, l'ensemble des établissements accueillant des personnes handicapées peut accéder à...
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05/07/2017 - ...
, sous la forme d’un stage, dont le jeune homme de 32 ans est sorti ravi. À quelques kilomètres de là, même enthousiasme chez Sébastien Verdon, 45 ans, venu de l’Esat Vérone, à Foulayronnes, et intégré...
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