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Piloter
07/07/2010 - ...
d'une logique réductrice et régressive proposée par les pouvoirs publics qui ont une approche de l'enfance à travers le prisme du danger et le souci de la seule prévention en occultant les droits...
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28/02/2006 - ...
public. L'ordonnance rend la compétence exclusive au préfet. La loi du 11 février 2005 avait donné ce pouvoir au président du conseil général, avec une possibilité d'intervention du préfet seulement en cas...
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30/11/2006 - ...
la publication de la circulaire budgétaire de mi-campagne (1), silence radio des pouvoirs publics. D'où l'inquiétude des directeurs, qui savaient qu'en l'absence de convention, leur établissement n'était plus apte...
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Le Trophée Directions
31/01/2006 - ...
vers une structure accueillant des publics moins dépendants. Vers la qualification «Outre le programme de formation mis en place dans le cadre du programme annuel d'utilisation des fonds (PAUF), ainsi...
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31/10/2005 - ...
» par le conseil général de Charente-Maritime. Ce changement de statut juridique, via la signature d'une convention tripartite en décembre 2004, s'inscrit dans un héritage institutionnel. Etablissement public non...
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10/09/2009 - ...
l'objet d'une simple convention (forme juridique la plus simple sans création d'une personne morale nouvelle). Il peut prendre la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'intérêt public (GIP...
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30/04/2006 - ...
de commerce qui les transmet à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation (DDTEFP) pour le secteur privé, ou directement à cette dernière pour le secteur public. Pour le premier...
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30/04/2006 - ...
). Ces boutiques ont véritablement dynamisé l'activité économique du village», affirme Jean Laraignou, le maire. Ouvert en 1993, l'établissement, géré par l'association l'Essor et financé par la Ddass et le conseil...
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30/06/2005 - ...
de reporter la date de démarrage de l'évaluation. Ce à quoi, vous le savez, celle-ci est en train de réfléchir. Quid du financement de l'évaluation externe, qui risque de plomber les finances des petits...
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31/05/2005 - ...
établissements publics ou reconnus d'utilité publique dont l'activité est analoguel. L'association, elle, est libre d'affecter comme bon lui semble, à l'exception de l'un de ses membres. Double avantage...
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