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31/05/2009 - ...
est demandée doivent être explicitement mentionnés dans le document contractuel entre le résidant et le gestionnaire (contrat de séjour en France et convention d'hébergement en Belgique). En France, le prix...
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03/09/2014 - ...
et de renforcer les liens avec l’extérieur. Autre acteur de la démarche ? L’hôpital de la Corniche angevine, à Chalonnes-sur-Loire, avec lequel une convention de coopération sanitaire a été signée afin de sécuriser...
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08/06/2011 - ...
de sa présence importante sur le terrain, l'association a pu poursuivre son action en direction des loisirs et des activités extérieures. Des conventions ont ainsi été signées avec les centres municipaux...
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30/11/2007 - ...
dans une convention écrite ou être prévu dans la convention constitutive. Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre...
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08/06/2011 - ...
Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Plus prosaïquement, l'obligation d'élargir son horizon figure parmi les objectifs de l'évaluation...
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02/07/2014 - ...
n’ont pas de pouvoir disciplinaire, ni d’autonomie pour valider totalement les congés ou les projets de service. Ils n’ont donc pas toujours les moyens d’exercer leurs missions. Sans compter que les conventions...
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02/07/2014 - ...
. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) peuvent soutenir les structures afin d’élaborer un état des lieux et des besoins grâce à la convention « appui conseil », dont Unifaf et Uniformation notamment...
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06/04/2011 - ...
la solution de la rupture conventionnelle du contrat de travail (1), avec l'accord du cadre, moyennant indemnités de rupture. Avis d'expert Christel Gaboriau, directeur du cabinet de recrutement GC conseil RH...
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08/05/2019 - ...
serait la première étape d’une dynamique nationale et engagerait notamment une refonte des référentiels de compétence, le développement de l’apprentissage dans le secteur, un travail de rapprochement des conventions...
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09/03/2011 - ...
être intéressant de faire appel à un ergonome avant le renouvellement du conventionnement tripartite de l'établissement, afin d'intégrer ses recommandations. Dans notre cas, son rapport sur les risques...
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