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01/09/2023 - ...
et réaffirmer l’indépendance de la procédure disciplinaire. S’agissant de sanctionner des faits commis en dehors du cadre professionnel, l’employeur sera invité à la plus grande prudence. En effet, tout...
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07/11/2012 - ...
nous n’avons pas en interne les indispensables compétences en alcoologie », souligne Franck Plouvier, responsable du service éducatif au CHRS. Cette coopération fait justement l’objet d’une convention de partenariat...
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18/05/2022 - ...
envoyer les cadres complets, dont l’analyse risque pourtant de ne pas être très utile. En outre, ce retour en arrière généralisé est injustifié : certains travaillent bien dans le secteur commercial...
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04/12/2024 - ...
pour ces usages. En pratique, l’utilisation de l’eau de pluie pour les sanitaires ne devrait être une option que dans le cadre de projets de constructions neuves. Les textes introduisent des exigences techniques...
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04/12/2024 - ...
et de management, le supérieur hiérarchique peut adresser aux agents des recommandations, remarques, reproches ou prendre à leur encontre des mesures disciplinaires. Dans ce cadre, un entretien d’évaluation entre...
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05/11/2013 - ...
les instruments de contractualisation créés sur mesure pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, le CPOM est né sur le terreau des conventions tripartites pluriannuelles (CTP). Obligatoires...
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07/09/2009 - ...
, dans le cadre d'un accueil de jour (1). Ils sont destinés « à des personnes qu'une altération de santé met en difficulté d'insertion sociale, qu'elles se considèrent ou non comme étant handicapées, et qu'elles...
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31/01/2009 - ...
paritaire collecteur agréé du secteur, Unifaf, et lui verser 65 % de leur obligation légale ou conventionnelle de cotisation. Rappel. Le plan permet de financer trois types d'actions de formation: celles...
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16/10/2019 - ...
à en proposer une de courte durée, par exemple d'adaptation », précise Stéphane Picard, avocat en droit social. Pour cadrer les recherches et les éventuelles exceptions, celui-ci conseille de faire...
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31/10/2007 - ...
d'habitabilité fixées dans l'arrêté du 10 juin 1996 (4); •une redevance (loyer + charges) doit être acquittée par le résidant, permettant le conventionnement à l'APL et le versement de cette allocation...
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