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Piloter
04/01/2012 - ...
affichait un objectif ambitieux : « Replacer l'usager au cœur du dispositif ». Supports de cette impulsion ? Sept articles ( 1) inscrits dans le Code de l'action sociale et des familles rappelant les droits...
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30/11/2005 - ...
l'article R.314-83 du Code de l'action sociale et des familles) 1 par établissement En savoir plus Code de l'action sociale et des familles, articles R.314-20 et R.314-27: plan pluriannuel des investissements...
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05/12/2012 - ...
dérogatoires aux règles du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont éventuellement retenues pour la participation financière des usagers (calculée sur le plan d’aide accepté ou sur la base des seules...
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07/03/2012 - ...
en matière de taux de cotisation négociées en mai 2010 par les partenaires sociaux ont dû être revues ( 1) suite à la réforme des retraites qui, en repoussant l'âge de départ touche les provisions...
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31/07/2007 - ...
n˚ 2006-233 du 21 février 2006 sur les moda-lités de désignation des membres et des rapporteurs des juridictions Articles L. 351- 1 et R. 351- 1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles ...
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31/01/2007 - ...
aux «missions d'intérêt général et l'utilité sociale» définies par l'article L. 311- 1 du Code de l'action sociale et des familles (action d'insertion scolaire, protection de l'enfance, des personnes handicapées...
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31/10/2005 - ...
de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comités d'entreprise, fondations...) ; - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public...
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31/01/2007 - ...
les résultats» ( article 920-1du Code du travail). Tous ces points sont attestés par divers documents: programme pédagogique, convention de formation, factures, attestation de présence des salariés...
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