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30/11/2005 - ...
des trois dernières. Ce, conformément à la demande de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation. C'est ce qu'a annoncé Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, le 13 octobre...
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06/05/2015 - ...
l’émergence des villes. Le géographe Philippe Estèbe dessine les contours d’un nouveau pacte territorial où les collectivités devront jouer la carte de la réciprocité. Et les départements, un rôle...
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05/12/2012 - ...
. Des conférences territoriales de l'action publique devraient permettre aux collectivités de « s’accorder entre elles sur des compétences transférées et déléguées », a promis Marylise Lebranchu, ministre...
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04/09/2019 - ...
, qu’ils soient ou non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale. Une condition : que leur conseil départemental soit volontaire. « Pour y participer, les collectivités ont dû renvoyer avant le 17...
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02/06/2021 - ...
ou de la territoriale. L’accord qui vient d’être finalisé [1] distingue deux catégories d’agents. D’une part, ceux du soin (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes…) qui eux aussi obtiennent les 183 euros mensuels...
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Gérer
03/06/2020 - ...
juridiques de Saint-Priest (Rhône) « Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code général des collectivités territoriales, ou encore celui de la santé publique apportent des précisions...
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17/02/2016 - ...
, la garantie de l’hébergement du mineur en anticipant, avec le milieu ouvert socle, le projet de sortie. Enfin, la DPJJ entend renforcer son articulation avec ses partenaires, notamment les collectivités locales...
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29/09/2021 - ...
du handicap, voire du secteur dans son entier, et même de la collectivité locale, cheffe de file sur ces questions, à savoir le conseil départemental [1]. La question prégnante des rémunérations De manière...
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15/06/2022 - ...
Employeuses de publics éloignés de l’emploi mis à disposition auprès de particuliers, de collectivités ou d’entreprises, les quelque 655 AI dites actives que comptaient le pays en 2019 accompagnaient chaque...
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22/04/2020 - ...
de la Fnadepa, la proposition de la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Marie-Anne Montchamp, d’organiser des conférences territoriales pour l’autonomie réunissant l’ensemble...
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