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24/09/2013 - ...
une autre à côté. La période de transition qui s’ouvre doit être le moment de multiplier les expérimentations. Le budget global testé par plusieurs départements sous la forme de contrats pluriannuels...
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18/05/2016 - ...
et Itep relèvent d’autorisations et de modes de financement différents. La majorité des Itep de l’expérimentation ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) dont la dotation globale...
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31/10/2006 - ...
un assujettissement à la fiscalité de droit commun pour une part importante de ces établissements. Le financement par dotation budgétaire globale de la section «dépendance», précédemment soumis à un accord entre...
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03/01/2013 - ...
; Redéfinition de l’architecture technique des remontées des MDPH vers le niveau national, via le système d’information « SipaPH »; Généralisation d’un financement en dotation globale des ESMS; Amélioration...
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06/06/2018 - ...
de la société au vieillissement (ASV). Les orientations proposées, notamment le choix d’une prise en charge globale et inclusive au-delà du seul accompagnement médico-social, lui semblaient pertinentes. Le Cese...
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04/03/2015 - ...
la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et la commission départementale des tutelles qui validaient alors les budgets », accorde Xavier Caro. Conséquence ? Une partie de la dotation globale...
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07/06/2017 - ...
. Globalement, les pouvoirs publics ont toujours du mal à intégrer les spécificités de la non-lucrativité et à l’envisager sans systématiquement l'opposer au marché. L'exclusion des associations du crédit d’impôt...
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06/06/2017 - ...
, pour ne pas mettre en danger la viabilité financière de l’établissement. » Autre particularité liée au mode d’accueil temporaire, seule une dotation globale de soins est versée à l’Ehpad, qui ne reçoit pas de forfait...
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19/11/2014 - ...
? Les modalités de tarification peu souples. Le dispositif Itep s’appuie ainsi sur des conditions adaptées via une dotation globale. « Nous avons signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM...
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30/04/2007 - ...
les modalités et la périodicité de versement de la dotation globale. Le jour de l'inauguration, manquaient encore à l'appel les arrêtés fixant le montant de cette dernière et la convention constitutive...
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