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189 résultats pour votre recherche "Loi 2002-2 du 2 janvier 2002"


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19/02/2014 - ... Revue Personnaliser l'accompagnement Face aux exigences réaffirmées par la loi dite «2002-2», le dernier numéro des Cahiers de l’actif se penche sur l’accompagnement personnalisé des usagers...
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Harcèlement moral : la pré vention s'impose

31/12/2007 - ... d'assurance maladie peuvent également être sollicités, afin d'animer des réunions de sensibilisation. 2. Les représentations du personnel La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui a introduit...
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Entretien avec Bernadette Devictor, présidente de la CNS - « La démocratie sanitaire doit être renforcée »

13/05/2013 - ... au long du parcours de santé. Dans le secteur médico-social, les enquêtes réalisées par certaines CRSA montrent que la mise en œuvre des outils de la loi du 2 janvier 2002 est encore inachevée dix ans après...
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Fiche pratique - L’entretien annuel : outil de pilotage des RH

13/05/2013 - ... des connections entre celle individuelle des salariés et le processus d’évaluation interne prévu par la loi du 2 janvier 2002. B Le choix de la méthode. En matière d'évaluation individuelle, les méthodes utilisées...
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Maltraitance - La protection des salariés en cassation

30/11/2007 - ... Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 2002, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles...
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Reportage. Prix des lecteurs 2012 - Services individualisés aux employeurs handicapés

07/11/2012 - ... aujourd'hui que d'un agrément qualité dans le cadre des services à la personne. « Obtenir une autorisation comme "service expérimental" nous ferait rentrer dans le cadre de la loi 2002-2 relative aux droits...
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Nous défendons le modèle de l'économie sociale

31/10/2007 - ... en difficulté, diversifier nos services, mailler le territoire... Cela implique de diversifier vos activités pour faire face justement à la concurrence... F. L. Pas uniquement. Poussés par la loi du 2 janvier...
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Organismes d'évaluation externe - Une procédure d'habilitation allégée?

28/02/2009 - ... des convoitises... Par pragmatisme, le secteur social et médico-social devra revoir à la baisse certaines de ses ambitions en matière d'évaluation externe. Sept ans après la loi du 2 janvier 2002, et après...
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Et vous ? - L’éthique, le bien être et le bien agir

03/01/2013 - ... le questionnement éthique dans le secteur : les droits de l’homme, la justice sociale et l’intégrité. »  Le droit des usagers, conforté par les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, tient une place de choix...
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Réflexion éthique - Donner du sens aux pratiques

04/11/2015 - ... et de leurs familles. Une prise en compte inhérente à l’interrogation éthique, mais pas si simple à mettre en œuvre face à l’urgence des situations. « Conformément à la loi dite 2002-2, nous avions des outils...
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