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04/09/2013 - ...
dans les pratiques quotidiennes. Mise en œuvre par la loi du 2 janvier 2002, l’évaluation interne comme externe est intimement liée aux deux pivots de ce texte : la consécration de la place des usagers et l’exigence...
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31/10/2005 - ...
(environ 35 millions d'euros en mars et 100 millions fin 2005). Après des accords conventionnels sur la revalorisation du point, constamment retoqués, l'Unifed (1) a tenté une démonstration de force...
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04/07/2012 - ...
et médico-social. « Au sein de l’association, beaucoup sont convaincus que nous n’avons pas besoin de communiquer, car nous sommes utiles à la société et sommes financés par l’État, souligne Jean- Marie...
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06/10/2010 - ...
, s'il est nécessaire pour coller au plus près aux besoins des établissements et services privés non lucratifs, s'inscrit également dans le contexte actuel d'évolution issu du vote de la loi HPST. Avec la mise en place...
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10/02/2010 - ...
s'engager dans cette démarche à travers des évaluations internes et , bientôt, externes. Les dates butoirs d'évaluation, définies par la loi du 21 juillet 2009, dépendent de l'année d'autorisation obtenu...
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31/12/2007 - ...
de protection sociale qui a reposé jusqu'à présent sur les acquis des Trente Glorieuses. Missionné lors de la remise du rapport Gisserot en mars 2007 (1), par le ministre de tutelle de l'époque, Philippe Bas...
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30/11/2007 - ...
sur les sociétés (IS) Depuis la loi de Finances rectificative pour 2006, les GCSMS ne sont pas redevables de l'impôt sur les sociétés (4). Ils sont toutefois soumis au régime des sociétés de personnes. Conséquence...
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09/05/2012 - ...
et l’adolescence inadaptée(CREAI) Rhône-Alpes. En effet, si la mission première des 1500 Esat environ, réaffirmée par la loi du 11 février 2005, est bien l’accompagnement médico-social et éducatif des quelque 118...
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31/03/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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31/03/2006 - ...
du processus prévu par la loi. Les Ddass et les Drass doivent nous adresser l'état de leurs besoins et les projets pour le 30 mars 2006. Nous allons construire l'objectif national des dépenses de l'assurance...
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