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Gérer
05/12/2012 - ...
. Pour les services autorisés, elle fait l’objet d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Les services agréés, eux, concluent une convention avec le département. Attention. Dans les deux cas...
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Piloter
24/09/2013 - ...
les relations entre opérateurs et autorités de tarification positionnées sur une garantie de résultats dans un cadre contractuel (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – CPOM, conventions...
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Piloter
24/09/2013 - ...
% des sans-abri souffrent d’un handicap psychique. Une simple convention lie État et ARS : sur le terrain, tout dépend donc de la volonté des acteurs de la faire vivre. Il faudrait imaginer un outil plus...
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Gérer
03/06/2015 - ...
de déterminer au préalable à qui incombe sa réalisation. « La règle générale veut que les frais soient à la charge du propriétaire, sauf mention expresse figurant dans certains baux ou conventions de mise à...
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Gérer
07/04/2010 - ...
disposition du logement, mieux vaut formaliser une convention entre l'employeur et le bénéficiaire. Le but est de répartir et de clarifier les sommes prises en charge (eau, électricité, gaz, assurance...
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Le Trophée Directions
31/12/2007 - ...
, pour compléter une offre sur un territoire », estime Marie-Thérèse Thibaud, directrice de l'ASAPHP. « La convention de partenariat définit les territoires d'actions et la priorité d'intervention de chaque...
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Gérer
31/12/2007 - ...
des rémunérations versées à chacun des administrateurs concernés ; •la présentation d'un rapport à l'organe délibérant par le représentant statutaire, ou le commissaire aux comptes, sur les conventions prévoyant...
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Piloter
31/12/2007 - ...
par l'aide sociale en matière d'hébergement - CHRS - (dont 2 places réservées à l'urgence en convention avec le SAUO d'Arras). Une capacité qui vient d'être augmentée de 4 places CHRS grâce au Plan d'action...
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Gérer
04/09/2013 - ...
expertise. »Reste le risque de profondes inégalités sur le territoire, selon l’implication des inspecteurs, les habitudes liées au conventionnement tripartite ou les moyens disponibles. La balle est donc...
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Gérer
30/09/2006 - ...
. Son inscription dans le tissu local est primordiale, pour la qualité du contact et du suivi, et la maintenance du matériel. Une convention entre un prestataire et une association de services d'aide à domicile...
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