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21/08/2013 - ...
politique au sein de l’Unifed : la construction d’une convention collective unique. » Vaste programme. Des critères de représentativité sur mesure Qui dit création d’un niveau « multiprofessionnel », dit...
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21/08/2013 - ...
et détaillant les hypothèses retenues (en matière de promotion, d'avancement…) et leur incidence sur le nombre de points d'indice, conformément à la convention collective appliquée ou aux dispositions statutaires...
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30/11/2007 - ...
régissant ses nouvelles fonctions sont celles appliquées dans son organisme d'accueil : le contrat de travail conclu avec une association est de droit privé et régi par le Code du travail. Les conventions...
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30/11/2007 - ...
blesse. Plus de report de date, pour l'achèvement du processus de conventionnement des Ehpad, qui s'impose au 31 décembre 2007. Le texte prévoit deux mesures d'incitation pour les établissements...
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31/07/2006 - ...
, que le port de celui-ci est obligatoire et que les dépenses d'entretien sont justifiées (dispositions conventionnelles ou réglementation interne à l'entreprise). 3. Frais de transport Lorsque le salarié...
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31/07/2006 - ...
) est de 950? Je me suis battu pour signer deux conventions tripartites distinctes pour notre USLD et nos 220 lits en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)! A la suite...
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03/07/2013 - ...
, le département jouera un rôle pivot en la matière. Des transferts, par voie de convention, sont envisageables, en particulier au profit des intercommunalités, à condition que ceux-ci portent sur un secteur...
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03/07/2013 - ...
personnel, s'ils lui versent un complément de salaire. Un dispositif de maintien de rémunération dont les modalités varient selon les différentes conventions collectives [2]. Pour exercer ce droit, également...
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05/06/2013 - ...
des employeurs du secteur ont signé des conventions d’engagement avec l’État : l’Usgeres, l’Unifed, l’Uniopss ou encore la Fédération hospitalière de France (FHF)… Le dispositif ne manque donc ni de publicité ni...
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31/05/2006 - ...
du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées. De façon à financer les déficits de fin de conventions tripartites.» ...
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