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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Appels à projets - Le secteur obtient des garanties

27/01/2011 - ... des besoins de projets par catégorie de publics. Un moyen pour les porteurs de projets d'anticiper et « d'être en mesure de répondre efficacement ». À compter de la publication du calendrier des appels à...

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Travailleurs handicapés - Des aides pour les établissements

31/12/2006 - ... Serait-ce Noël avant l'heure? -Philippe Bas et Gérard Larcher, ministres délégués aux Personnes handicapées et à l'Emploi, ont annoncé quinze mesures pour favoriser le parcours professionnel...

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Dix ans de la loi Handicap - « La loi de 2005 n’est pas une baguette magique »

04/02/2015 - ... du public (ERP). Elle aurait peut-être dû créer des paliers, ce qui aurait permis d’étaler la dépense… Et de prendre des mesures de bon sens, alors qu’aujourd’hui, les normes sont telles qu’elles rendent...
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L’expression de la religion au travail

09/09/2009 - ... employeurs tentés d'introduire dans le règlement intérieur de leur entreprise des mesures concernant le port de signes religieux par les salariés.Si la liberté de religion et de convictions est un principe...
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Emploi des seniors : négociation obligatoire

09/09/2009 - ... de la Sécurité sociale pour 2009 instaure une série de mesures phares en matière de retraites et d'emploi des seniors : libéralisation du cumul emploi retraite pour les assurés ayant une carrière complète...
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SAVOIR MANIER LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

30/09/2005 - ... Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l'employeur. Il doit être utilisé avec précaution pour éviter tout faux pas. Avertissement, blâme, mise à pied... Constitue une sanction, toute mesure...
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Grand débat national - Une occasion saisie

20/02/2019 - ... des outils adaptés. Ainsi, la Fédération des acteurs de la solidarité a diffusé un kit méthodologique pour organiser des débats dans les établissements. Une démarche nécessaire dans la mesure...

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Dépendance - Six mois de concertation pour une mini-réforme ?

23/12/2010 - ... et déplorant « le report probable des mesures structurelles au lendemain de la présidentielle »,l'Assemblée des départements de France compte bien peser sur ce débat. Et organise des Assises de l'autonomie...

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«Prévenir la délinquance exige des résultats tangibles»

31/01/2006 - ... de sa mesure. Au niveau local, c'est la même chose. Les disparités sont grandes d'un département et d'une commune à l'autre. L'objectif de la commission a été de définir les moyens nécessaires pour mettre...
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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... progressivement à 62 ans (selon l’année de naissance). À noter. Le salarié n'a pas toujours intérêt à faire valoir ses droits à la retraite s’il n’est pas en mesure de bénéficier du « taux plein...