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24/09/2013 - ...
[1]. Ces données devraient alimenter les débats autour du projet de loi de finances pour 2014. ...
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24/09/2013 - ...
de l’Anap (efficience). Enfin, le cloisonnement des financements publics (État, conseils généraux) gêne les opportunités de coopération. En outre, le pilotage bureaucratique du secteur – au sens où l'entend...
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24/09/2013 - ...
« L’objectif est de faire en sorte que les financements prévus en faveur de l’emploi des personnes handicapées ne soient pas détournés et leur reviennent réellement », résume Gérard Zribi, président...
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08/02/2012 - ...
les disparités de financement entre services. Calculée à partir d'un ensemble de données quantitatives afin d'évaluer la charge de travail en fonction du nombre, de la nature et du lieu d'exercice de chaque mesure...
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31/10/2006 - ...
près six mois et coûte entre 50000 et 100000 euros. Le premier thème est financé par le ministère de la Cohésion sociale, les deux suivants, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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31/10/2006 - ...
, et recenser les conventions passées entre ces derniers et l'Education nationale pour organiser une unité d'enseignement. Du côté des financements, la souplesse sera de mise pour favoriser les scolarisations...
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31/10/2006 - ...
aux mêmes sources de financement que les syndicats représentatifs du champ interprofessionnel et présenter des listes communes aux élections prud'homales. Première concrétisation de ce rapprochement...
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31/12/2007 - ...
! Au nombre desquels l'approbation du plan pluriannuel de financement par le président du conseil général qui tarifie l'hébergement. En outre, le taux d'endettement de la structure (rapport entre les emprunts...
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31/12/2007 - ...
Alors que la pression s'accroît sur les acteurs de la formation pour réformer le financement du secteur, la publication dans les “jaunes budgétaires” annexés au projet de loi de finances pour 2008...
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30/04/2009 - ...
s'applique à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, publics ou privés, qui reçoivent un financement public. L'utilisation de chaque compte ne devant pas donner lieu à...
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