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07/11/2012 - ...
nous n’avons pas en interne les indispensables compétences en alcoologie », souligne Franck Plouvier, responsable du service éducatif au CHRS. Cette coopération fait justement l’objet d’une convention de partenariat...
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29/08/2014 - ...
conventions collectives principales, régime de la fonction publique). Or, cette hétérogénéité n’est pas dictée par le besoin d’organiser les services en fonction du type de public. Elle nuit dans certains cas à...
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30/06/2005 - ...
. Les contrats de travail de la vingtaine de salariés ont été transférés, la convention collective maintenue, comme la législation l'impose. Quant au directeur de l'Amsad, proche de la retraite, « il a préféré...
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31/05/2005 - ...
et pratiques différentes. Avec une durée de vie limitée, et une convention qui régit sa longévité, le GIP est apparu comme la formule ad hoc, malgré les limites d'une telle solution : « la loi impose...
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31/01/2009 - ...
paritaire collecteur agréé du secteur, Unifaf, et lui verser 65 % de leur obligation légale ou conventionnelle de cotisation. Rappel. Le plan permet de financer trois types d'actions de formation: celles...
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30/06/2006 - ...
globalisée. Les structures financées actuellement par prix de journée pourront désormais opter, par voie de convention, pour un financement par dotation globalisée. Dans le cadre de contrats d'objectifs...
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30/11/2008 - ...
conventionnelles, telles que la mutuelle et la retraite complémentaire), si le salaire brut ne dépasse pas deux Smic mensuels, ou 80 % du salaire brut dans les autres cas. Pour le complément de rémunération...
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07/09/2011 - ...
, explique encore Murielle Jamot (FHF). Les soignants comme les équipes médico-sociales ont une expertise à mettre en commun. » Encore des réticences Si les conventions, groupements de coopération et autres...
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31/10/2008 - ...
le bilan social Les cadres conventionnels et les us et coutumes de l'association ou de l'établissement doivent également faire partie des informations à transmettre au nouveau directeur. Tout comme le bilan...
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04/07/2012 - ...
comme les séances de kinésithérapie (assurées par un cabinet libéral, lié par convention). À l’origine de cette initiative, la nécessité pour l’association de diversifier ses modalités d’accompagnement...
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