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31/03/2009 - ...
des prestataires de services et en première ligne des modifications en terme de financement notamment. Les Allemands se sentent impliqués aussi, mais nous avons du mal à trouver une ligne de front commune, même si...
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01/11/2016 - ...
aux cadres, financée sur le budget du GHICL. Celle-ci est ainsi assurée par les Papillons Blancs de Lille qui apportent leur expertise sur la déficience intellectuelle ; par la psychologue de l’Ehpad...
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31/05/2006 - ...
été financée par le tarificateur - acceptation au compte administratif ou régularisation lors des exercices suivant le contentieux et précédant la décision - on se retrouve dans le premier cas de figure...
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05/06/2013 - ...
retenu par les autorités satisfait les besoins de financement de l’établissement ou du service. En effet, bien que quelques aménagements aient été apportés par le jeu des mécanismes de limitation...
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05/09/2018 - ...
sont partie prenante du dispositif, financé dans le cadre de la dotation globale du Caarud. Ainsi, une assistante sociale intervient pour l’ouverture des droits sociaux, une psychologue et un animateur...
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13/05/2013 - ...
les impayés de loyers. « Nous n’avons pas été consultés à ce sujet, regrette Laura Charrier. À qui s’adressera-t-elle ? Comment sera-t-elle financée ? » ...
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10/03/2010 - ...
de son équipe, contrainte de composer avec un budget fragile. « Les financements étaient très éclatés, et dépendant des moyens mobilisables par les partenaires : la PJJ, l'association du Prado de Saône-et-Loire...
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30/10/2019 - ...
par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, avant extension à l’ensemble du territoire en 2018 avec l’entrée en vigueur en septembre de l’avenant à la convention médicale prévoyant...
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31/03/2006 - ...
leur parvenir. Après mise en demeure et discussion contradictoire, ces gestionnaires pourraient également se voir supprimer le financement des places «anormalement» occupées. ...
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03/12/2014 - ...
pour financer des formations longues. Pour Sabrina Dougados, avocate associée au sein du cabinet Fromont-Briens et coresponsable du pôle Droit de la formation professionnelle, « le secteur social et médico-social...
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