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07/07/2010 - ...
cette date, elles peuvent l'être par un laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire de la qualité des eaux. Il appartient au directeur d'assurer la traçabilité de la surveillance, grâce au fichier sanitaire...
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Piloter
31/10/2008 - ...
ce ne sont pas les critères de qualité exigés par l'enseigne qui font défaut. « Aucun prestataire de soutien scolaire ne dispose de l'agrément qualité. Ce qui interroge notre stratégie pour la suite: doit-on exiger...
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Piloter
06/05/2015 - ...
concurrencé par celui transitant par les exonérations fiscales, tandis que le mécanisme de l'autorisation a été [malmené] par l’extension des dispositifs reposant sur des agréments de plus en plus souples...
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Gérer
05/06/2013 - ...
des charges du personnel (glissement vieillissement technicité – GVT) par application mécanique des dispositions conventionnelles agréées [6], les dépenses liées à l’entretien et à la maintenance obligatoires...
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Piloter
31/05/2005 - ...
) vient d'être réveillée. Le catalyseur ? Une disposition inscrite au Fonds d'intervention 2005 d'Unifaf, le nouvel organisme paritaire collecteur agréé (Opca). Ce fonds, issu de la contribution...
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Gérer
04/05/2011 - ...
. Pour pouvoir être mis en œuvre, la loi a prévu qu’un accord de branche doit avoir été conclu et étendu. La branche associative sanitaire et sociale (Bass) a négocié cet accord en juin 2009. « Agréé dès septembre...
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Piloter
02/12/2015 - ...
; gestion économique, financière et logistique ; encadrement d'équipes multiples et éclatées, et accroissement de leurs compétences ; amélioration de la qualité des prestations [3] et de la performance...
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03/04/2013 - ...
les sept ans la qualité de l’air dans les établissements recevant du public (ERP) va s’appliquer progressivement [1]. Diverses réglementations En attendant, si la réglementation concernant l’installation...
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06/01/2010 - ...
: les services d'aide et d'accompagnement à domicile qui relèvent ou optent pour le régime de l'agrément qualité figurent dans la liste des structures impactées par le texte européen. « Lors du congrès...
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30/09/2008 - ...
aux régions d'une partie des compétences en matière de formations sociales, comme l'élaboration des schémas régionaux, l'agrément et le financement des organismes de formation - l'Etat conservant la main...
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