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05/02/2014 - ...
la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass), le renouvellement en ce début 2014 de son agrément ne devrait guère poser de problèmes : « En cinq ans, le service a prouvé son utilité...
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24/09/2013 - ...
et dont il retirait des commissions. Dans la seconde affaire, un dirigeant associatif avait commandé des prestations de formation à une entreprise dont le gérant de droit était son fils et la gérante...
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30/06/2005 - ...
Aux commandes du Conseil national de l'évaluation sociale et médico- sociale, Stéphane Paul, inspecteur général des affaires sociales, l'a installé officiellement le 15 avril. Tour d'horizon. Comment...
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22/06/2016 - ...
des services sociaux spécialisés (FN3S), Denis Benainous. Elle marque l’évolution d’une justice particulière pour les 16-18 ans, qui tend vers celle plus répressive des majeurs. » « L’impossibilité d’abaisser...
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05/09/2012 - ...
des affaires juridiques à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), décidée à accompagner la procédure de nouveaux outils juridiques pour faciliter la recomposition du secteur. Instrument tout trouvé...
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02/04/2014 - ...
) de Vaucluse, Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, février 2014 À télécharger sur www.senat.fr/ commission ...
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28/06/2010 - ...
de l'assurance maladie au conseil de la CNSA. Enfin, nous demandons que les conseils généraux assurent une des vice-présidences du conseil. » (1) La commission des affaires sociales devait adopter le rapport le 30...
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04/05/2016 - ...
Savary Formation. Diplômé de la faculté de médecine de Reims. Parcours. Sénateur (LR) de la Marne (depuis 2011), secrétaire de la commission des affaires sociales, membre du comité d’évaluation de l’impact...
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01/04/2015 - ...
environnementale (HQE) inaugurés tout récemment… Le patrimoine des organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) est pour le moins éclectique. Il n’a d’ailleurs jamais fait...
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02/09/2015 - ...
] de l'Inspection générale des affaires sociales (selon lequel dans certains cas l’avis d’inaptitude correspond à une mesure thérapeutique d’éloignement de la situation de travail, en raison notamment de risques...
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