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17/09/2025 - ...
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes...
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31/03/2008 - ...
Les cadres du secteur privé lucratif constituent un vivier qui commence à attirer. Encore faut-il éviter quelques pièges. Le contexte législatif et réglementaire a complexifié la gestion...
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Piloter
31/03/2006 - ...
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées fête ses 40 ans. Bilan de santé. La convention collective du 15 mars 1966 (CCN 1966), dont...
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31/10/2007 - ...
De nombreux textes viennent de modifier la filière socio-éducative dans la fonction publique hospitalière. Le statut particulier des cadres socio-éducatifs est notamment redéfini. Certaines...
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07/12/2011 - ...
plusieurs établissements », explique Philippe Camberlein. Ce tout nouveau positionnement nécessitait comme corollaire une valorisation de leur rémunération. « Nous sommes restés dans le cadre de la convention...
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08/09/2010 - ...
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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03/01/2013 - ...
À compter du 1er septembre 2013, seuls les espaces de rencontre parents-enfants agréés pourront être désignés par le juge aux affaires familiales (JA...
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31/12/2025 - ...
« Le conseil de base est de signer une convention en bonne et due forme avec le service d'HAD de son territoire, rencontrer ses partenaires pour bien définir ensemble en amont les situations sur lesquelles...
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31/05/2007 - ...
une fois par an). Les TH à efficience réduite sont recrutés sur proposition du service public de l'emploi ou d'un organisme de placement spécialisé. Les TH non recrutés dans ce cadre n'ouvrent droit à l'AAP...
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03/07/2013 - ...
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même...
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