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30/11/2006 - ...
le tarif hébergement. Dans la limite des dotations départementales, selon des modalités qui restent à définir. Quant à l'intégration dans le forfait soins des dispositifs médicaux, prévu à l'origine au 1er...
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03/04/2013 - ...
La nuit, le taux d’encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éducative, les établissements et services sociaux et médico-sociaux s’organisent et mettent en place...
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07/10/2009 - ...
est un préalable pour déterminer le pathos moyen pondéré (PMP) et la dotation soins. « Mais moins de 60 % du parc est "pathossifié". Des établissements, dont la coupe n'a pas encore été validée, dépassent...
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04/03/2015 - ...
ou leur apportant une aide ou des soins à domicile, les ESSMS peuvent parfois fixer eux-mêmes l’affectation du résultat de l’un de leurs budgets (général, principal ou annexe), lorsque les recettes issues...
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31/10/2006 - ...
la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits. Ces contrats peuvent être conclus entre...
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31/03/2009 - ...
. Par ailleurs, l'EPRD peut permettre d'affecter plus librement les excédents de la dotation soins », détaille Virginie Hoareau, de la Fédération hospitalière de France. « Mais combiné avec la convergence...
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30/06/2009 - ...
modérateur »). Le financement solidaire par l'assurance maladie d'une offre de soins à la fois publique et privée, en grande partie tarifée à la prestation, se double d'une importante liberté d'orientation...
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18/05/2016 - ...
sur la conjugaison d’au moins trois modalités : l’internat, le semi-internat ou le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad). Une formule « qui permet de répondre très rapidement aux besoins...
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07/12/2011 - ...
. Mais Philippe Camberlein, directeur général du Comité d'études, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (Cesap) l'a expérimenté. En 2006, l'association gestionnaire (1400 salariés) signe...
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31/07/2007 - ...
et de soins auprès des personnes polyhan-dicapées, signataire du premier contrat interdépartemental. Prochains rendez-vous à Rennes, Paris et Lille, les 4, 9 et 18 octobre. C'est une démarche « exemplaire...
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