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1376 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Sécurité sociale/Finances - Les projets de loi suscitent la grogne

31/12/2007 - ... Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur...

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Bass - « La CCUE reste le seul horizon possible »

18/06/2025 - ... par les employeurs en attente de réponse sur son financement. Une décision regrettable selon le secrétaire national de la CFDT santé-sociaux, Benjamin Vitel. Comment avez-vous reçu l’initiative patronale fin mai...

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Projet de loi de finances 2008 - 12 milliards pour la solidarité

30/11/2007 - ... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards...

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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... depuis la crise du Covid, l’État a progressivement réduit son soutien. Dispositif de promotion par alternance, contrats de professionnalisation, apprentissage... Pour ce dernier, le coût pour les finances...
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Associations - Sous pression politique

19/02/2026 - ... -traitants », prévient Daniel Goldberg : « Quand bien même nous assurons des prestations de service public, nous avons le droit d'exprimer une parole libre. Je suis très rigoriste sur la neutralité...

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Financement de l'aide à domicile - Diagnostics en cours, solutions en attente

23/09/2010 - ... , globale et nationale », alertent les signataires du courrier. « Le collectif des 16 associations a participé aux différents groupes de travail diligentés par les pouvoirs publics. Mais nous craignons d'être...

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Projet de loi de finances 2011 - Un vent de rigueur qui soulève des inquiétudes

28/10/2010 - ... Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain...

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Financement de la sécurité sociale - Un projet ambitieux en 2007 ?

30/11/2006 - ... , devant succéder à l'actuel Conseil national de l'évaluation, prendrait la forme d'un groupement d'intérêt public. Attention: son financement comprendrait une contribution des organismes gestionnaires...
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Attestation d’honorabilité - Sécurité renforcée

23/03/2026 - ... de prévention et de lutte contre les maltraitances qui sera progressivement déployé après publication de dispositions réglementaires, toujours attendues mi-mars. « C’est un gage de clarté et de transparence...
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Territoires zéro non-recours - Une expérimentation, et après ?

21/01/2026 - ... et la relation aux publics. Le non-recours aux droits sociaux touche de nombreux Français. Environ 34 % des personnes éligibles au RSA ne le sollicitent pas, tout comme 50 % des bénéficiaires potentiels...