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22/11/2017 - ...
licence des actuels diplômes de niveau III, préalable au passage en catégorie A. « Alors que les échanges sur les référentiels métiers ont été constructifs, nous assistons depuis juillet à une course...
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02/09/2015 - ...
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur afin de reclasser le salarié concerné. Une démarche au large périmètre et aux multiples embûches à...
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03/01/2018 - ...
contractuellement ou inhérente à sa fonction pour des motifs religieux. Ce principe a été clairement affirmé à de nombreuses reprises par la Cour de cassation qui juge légitimes les licenciements intervenus à...
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05/02/2020 - ...
une allocation chômage. Toutefois, la rupture conventionnelle n'est pas applicable : pendant la période d'essai ; en cas de licenciement ou de démission ; aux agents ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à...
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01/02/2023 - ...
s’est faite sans plan de licenciement. Nous avons travaillé sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Des personnels ont suivi des formations pour acquérir de nouvelles compétences...
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21/06/2017 - ...
du salarié inapte qui n’a été ni reclassé, ni licencié. Enfin, le texte n'indique pas qui doit payer les frais d’expertise et de procédure. Seule indication : il revient au président de la formation de référé...
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30/09/2006 - ...
. c. association EU (2). En conflit avec son directeur, un directeur adjoint de centre d'aide par le travail est licencié par l'association qui l'emploie. Dans sa lettre de licenciement, l'employeur invoque...
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05/05/2014 - ...
litige entre l’employeur et le salarié n’exclut pas la conclusion d’une rupture conventionnelle, à condition que le consentement n’ait pas été vicié. La rupture est requalifiée en licenciement sans cause...
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18/05/2022 - ...
] sont désormais accolés au grade licence. Un élément de reconnaissance important et nous espérions la même chose pour le Cafdes avec le grade de master », explique Manuel Pélissié. Une demande non exaucée car...
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03/02/2016 - ...
disciplinaire. Il est permis de diligenter une procédure sans connaître l’issue d’éventuelles poursuites pénales [1]. S’il notifie une sanction voire un licenciement, l’employeur a naturellement tendance à...
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