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02/01/2019 - ...
, l'APC doit prévoir ses modalités de suivi, de renouvellement ou de révision et de dénonciation [9]. 4 Mise en œuvre de l’accord L’information des salariés Le législateur impose à l'employeur d'informer...
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01/10/2014 - ...
des électeurs au plus tard le 3 octobre. Mais les demandes de révision sont recevables jusqu’au 13 octobre. Dans la territoriale (FPT), ces dates sont respectivement le 4 novembre et 14 novembre. Les listes...
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05/12/2018 - ...
(ou la révision) de protocoles, mais la plus efficace est souvent la réorganisation », signale Jean-Luc Quenon. 5 Diffuser les résultats Reste à faire part des conclusions de la réunion pour qu’elles profitent à...
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31/12/2005 - ...
). «Une telle mesure suppose [...] une réforme législative et une révision du code du travail», analysent Marielle Court et Béatrice Taupin dans Le Figaro du même jour. Cela «marque-t-il la fin de l'obligation...
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01/01/2021 - ...
un "livret social" donnant des informations sur les droits et devoirs des salariés et institué des réunions thématiques, par exemple sur le télétravail ou la révision de l'accord d'entreprise, afin de faire...
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24/03/2010 - ...
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions...
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24/03/2010 - ...
bénéficie d'un véritable pilotage territorial ». Autre attente : une révision du calendrier afin de rendre compatible l'important travail de réorganisation qui s'impose aux associations. Des doléances...
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30/10/2018 - ...
nécessaires et proportionnées par rapport aux risques encourus, insiste Clémence Lacour. Elles supposent, par ailleurs, un examen de l’intéressé(e), une procédure collégiale et une révision régulière. » De fait...
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10/03/2010 - ...
, nous avons appelé toutes nos bases à réagir contre ce projet mené sans concertation », annonce Patrick Boéro, délégué général. Si la révision de la CCN 51 est entérinée, les négociations risquent de s'amorcer...
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01/02/2010 - ...
stratèges », explique l'administration. Un sacré changement, tant de périmètres d'action que d'architecture. Trois grands services La vocation de la nouvelle direction, pur produit de la révision générale...
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