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2341 résultats pour votre recherche "Sous-consommation"


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Contrainte pénale - Retard à l’allumage

23/09/2015 - ... mois à cinq ans à la personne condamnée, sous la houlette du juge d’application des peines (JAP). Le tout assorti d’un suivi en milieu ouvert qui se veut individualisé et renforcé. Une petite révolution...

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Prévoyance dans la CCN 66 - Un régime amélioré pour les salariés

10/11/2010 - ... de salariés et d'employeurs (Fegapei et Syneas) se sont accordées sur le texte de l'avenant 322. Qui, sous réserve de son agrément, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Rente handicap « Comme...

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Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 - ... ? Élus et professionnels du secteur social et médico-social sont aux aguets. Le département, un simple guichet social ? Croulant sous le poids des allocations individuelles de solidarité, les conseils...

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Associations - « Fixer un cap pour l’avenir »

31/12/2014 - ... de manière aiguë. Sa gouvernance, son modèle économique et ses objectifs sont bousculés. Le secteur ne traverse pas seulement une crise (ce qui sous-entendrait qu’une fois qu’elle serait passée, l’ordre ancien...
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Associations - « L’associativité reste une valeur sûre »

31/12/2014 - ... de la IIe République, pour que la dynamique associative soit de nouveau encensée (malgré une temporaire remise en cause sous le Second Empire) avec, en point d'orgue, le vote de la loi de 1901. On reconnaît...
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Sécurité sociale 2008 - Avis partagé sur le projet de loi

30/11/2007 - ... : « Ces crédits ne sont souvent pas consommés faute de pouvoir gérer le départ de ces personnels », relève Véronique Covin-Leroux, de la fédération d'établissements Fehap. Qui demande donc que soient aussi financés...
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Droit du travail - Reclasser un salarié inapte : un exercice périlleux

02/09/2015 - ... ainsi été retenu entre des établissements d'enseignement privé relevant d'une même direction diocésaine [1]. Ainsi qu’entre sept maisons de retraite gérées sous forme de sociétés indépendantes...
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Fiche pratique - Quand un professionnel prend un congé familial

03/01/2013 - ... une aide à domicile ou congé familial pris par un autre membre de la famille). Comment procéder ? La démarche est simple, sous réserve de respecter certains délais. Le collaborateur doit informer par écrit...
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Laicité - Incarner le vivre ensemble

04/01/2017 - ... est d'afficher ce que cette valeur de laïcité garantit. » La même année, l'association a mis en place, en direction des publics accompagnés, un espace d'expression sous la forme d'un cycle d'ateliers d'écriture...
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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... n’est pas nécessairement souhaité par le professionnel. Le Code du travail permet alors à l’employeur de l’imposer sous certaines conditions. 1 Départ contraint ou mise à la retraite par l’employeur La mise à la retraite...