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09/05/2012 - ...
dans le futur objectif global de dépenses ou qu’ils soient rendus à l’assurance maladie. Ils doivent être maintenus dans le budget de la CNSA, lors de l’examen des prochaines lois de finances », prévient Jean...
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09/05/2012 - ...
que soit engagée « une réflexion plus globale sur les objectifs du dispositif, c’est-à-dire la garantie des financements et l’opposabilité des textes », explique Stéphane Racz, son directeur général. L’ADF...
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09/05/2012 - ...
de qualité. Climat d’incertitude, baisse des financements, décalage du versement de certaines subventions, délais dans le lancement d’une activité… Le secteur social et médico-social n’est pas épargné...
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31/01/2006 - ...
qualifiée. Mais il faudra attendre la parution du décret budgétaire et comptable rectificatif (2) pour que soit réglée la question des modalités de leur financement. •Les services d'aide aux familles...
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31/01/2006 - ...
fortes qu'elle avait dans la poche pour 2007». Le hic: le CTP serait financé à la fois par les Assedic (à hauteur de l'allocation chômage de la personne), par les entreprises employant le salarié et l'Etat...
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05/02/2014 - ...
puise pour financer des projets », précise Philippe Guay. À noter. Si seuls les biens acquis à partir de la loi de 2008 sont habilités à entrer dans le fonds, une discussion au cas par cas...
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05/02/2014 - ...
un financement de l’organisme paritaire collecteur agréé [OPCA], il faudrait que le cours retenu bénéficie d'un avis de conformité émis par celui-ci. Or, le e-learning est déjà un horizon à atteindre, alors...
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03/01/2018 - ...
lucratif agréé, qui garantit le recyclage et la valorisation de tous types de déchets. Ce gratuitement (seule la manutention restant à la charge de l’établissement), son intervention étant financée, en amont...
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05/10/2016 - ...
de financements croisés, les bénéficiaires ne peuvent pas venir directement. S’ensuit un entretien « vocationnel » avec les professionnels. « C’est le point de départ. La personne exprime qu’elle veut travailler...
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26/04/2012 - ...
» devront être formalisés dans les conventions et autorisations des structures. Tout écart à la règle pouvant remettre en cause leur financement par l’État. Moins sévère avec le secteur du logement accompagné...
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