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30/04/2008 - ...
Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions. Explications. Depuis la loi de finances pour 2008, la remise...
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05/03/2014 - ...
et salariés vieillissants) de travailler, donc d’augmenter les taux d’emploi, et donc les contributions de chacun au financement du système de protection sociale. Cette nouvelle perspective conçoit certaines...
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08/02/2012 - ...
la personne privés non lucratif (Fehap). Dégel du tarif global ? Le récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), relatif au financement des soins en Ehpad, ne semble pas non plus...
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16/10/2019 - ...
d’anticiper les changements. La dénonciation est avant tout une mesure technique qui donne une échéance pour conclure un nouvel accord, celle de la fin 2020 : d’ici là, les modalités actuelles de financement...
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30/09/2020 - ...
où s’active une jeune délégation du Refuge, est choisie pour porter le nouveau dispositif. Le financement de l'État pour le faire fonctionner de façon expérimentale permet l’embauche de trois salariés...
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31/03/2008 - ...
), soit « une augmentation du budget des charges de 2 à 6 % par an en moyenne pour chaque structure », déplore le collectif. Ce dernier a toutefois obtenu, lors d'une rencontre avec les représentants du ministère des Finances...
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26/01/2012 - ...
, qui servira notamment à… répondre aux besoins actuellement non couverts. « Le gouvernement ne fait que remettre les pendules à l'heure : la loi de finances pour 2011 avait baissé de 500 le nombre d'aides...
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02/12/2015 - ...
en droit et en gestion des finances publiques, il en suit un autre, en management des associations, dans le cadre de la formation continue. Une équipe de direction variée Pour l’Adapei 92, l’arrivée...
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31/10/2017 - ...
en urgence les overdoses. Le point sur la mise en œuvre du dispositif et les formalités à respecter. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, la délivrance par les intervenants...
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29/02/2008 - ...
L'Anesm Créée par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2007 Constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat, la CNSA et des organisations représentant des organismes...
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