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08/09/2010 - ...
convention collective de branche, signée le 21 mai dernier (4), prévoit également des améliorations sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. « Elle instaure, par exemple, la mise...
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05/10/2011 - ...
de ce point de vue. À défaut, il pourrait être requalifié en « libéralité », possible uniquement pour certaines associations et répondant à un régime juridique très différent (caractère irrévocable, contrôle...
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06/05/2013 - ...
convention collective unique des champs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, seule à même de sécuriser une culture professionnelle aujourd’hui déstabilisée par des risques concrets de paupérisation...
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13/05/2013 - ...
au processus des salariés travaillant à l’extérieur de la structure ? Ailleurs, ce sont les conventions collectives qui peuvent venir corseter les parcours professionnels. Du côté des établissements publics...
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03/04/2013 - ...
, directeur délégué aux affaires sociales de la fédération d'employeurs Fegapei. De leur côté, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ont mis au point...
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31/01/2009 - ...
, après l'accouchement (3 semaines maximum). Le code du travail fixe des durées minimales de congé, mais des conventions collectives ou des accords de branche prévoient des dispositions plus favorables...
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31/10/2005 - ...
de la convention collective de 1966 et à 1,4 % pour celles relevant de celle de 1951 (1). L'employeur peut directement consacrer cette somme à des actions de formation. A lui de prouver chaque année à...
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31/05/2006 - ...
«passer» au niveau I. Soit, selon elle, 30000 euros bruts (hors charges sociales) par personne, dans la convention collective de 1966. Pour les directeurs en poste, des mesures transitoires sont prévues...
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30/09/2008 - ...
, nous avions tout intérêt à collaborer autour de certains dossiers. Nous avons donc signé une convention il y a trois ans », résume Jean-Michel Godet, secrétaire général du GNI. « La nécessité d'être unis...
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31/03/2009 - ...
privés, les conventions collectives ne sont plus opposables. « Dans l'attente d'une réforme globale et la création d'un 5e risque dédié à la perte d'autonomie, la tarification à la ressource dans les Ehpad...
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