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01/03/2023 - ...
, notaire associé de Lévêque et Associés, membre du groupe Monassier. Atouts à géométrie variable Le fonds de dotation trouve un intérêt dans d’autres situations. Il permet, par exemple, de sous-louer...
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03/01/2024 - ...
. De la production à la consommation, en passant par la transformation et la distribution des denrées, toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées. Lutter contre le gaspillage est un enjeu majeur connu...
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18/12/2025 - ...
-Évaluation), placé sous la responsabilité de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et des maisons départementales des personnes handicapées, a été officiellement lancé [1]. « Le point d’entrée...
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18/02/2026 - ...
des structures en Cpom volontaire ou des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sous Cpom obligatoire, l’opposabilité demeure. Pour espérer obtenir gain de cause, il faut que le gestionnaire apporte...
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01/12/2023 - ...
permet d’améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires, de repenser des modes d’organisation et de fédérer les équipes. Consommation énergétique, transport des biens et mobilité des personnes...
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03/04/2019 - ...
Tessi Sedi. Le paiement est réalisé par virement automatique par l’ASP sous 15 jours maximum suivant la réception de la demande. Attention. Toute demande de remboursement de chèque doit être effectuée...
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17/12/2014 - ...
], prévient l’administration : + 7 millions d’euros de dépassement, « couverts à titre exceptionnel par la sous- consommation de l’Ondam global constaté en 2013 ». « Le risque, c’est que 2015 soit une année...
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16/10/2024 - ...
interrégionaux. Ensuite, elle rappelle que le droit budgétaire doit répondre au principe de sincérité des comptes, y compris sous la modalité des états prévisionnels EPRD et ERRD. C’est un principe cardinal qui a...
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05/09/2018 - ...
de consommations et de comportements, rassemblées sous le dénominateur commun d’addictions. Qu’elles soient d’ailleurs avec ou sans substances (jeux de hasard, écrans et jeux vidéo, etc.). Mais la tâche est ardue...
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01/06/2022 - ...
efficace. Le décret « Éco énergie tertiaire » enjoint les établissements de réduire leur consommation de façon progressive mais massive [1] en la matière. Ces obligations réglementaires en faveur...
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