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31/03/2008 - ...
Le 31 décembre 2007 devait marquer l'achèvement de la réforme de la tarification dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Or toutes les conventions ne sont pas signées...
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18/03/2015 - ...
associations de cadres, insiste particulièrement sur la nécessité de compléter les garanties pour les agents qui seront touchés par des mutations. ...
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04/07/2012 - ...
. Cette reprise est obligatoire par le financeur si aucune réserve de compensation n’est disponible. Attention ! Dans le cadre d’un CPOM, la possibilité de reprise du déficit n’est pas ouverte, il s’agit du pendant...
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Gérer
09/12/2009 - ...
demande ne doit lui être adressée directement. C'est le préfet de région, dans le cadre des projets retenus, qui intégrera la demande à la proposition de programmation régionale adressée à la CNSA...
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22/12/2011 - ...
aux besoins et favoriser l'échange de bonnes pratiques. Quelque 750 adultes et 1900 enfants français handicapés sont pris en charge dans 25 établissements belges conventionnés, grâce au financement...
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27/10/2020 - ...
. C'est évident. Le secteur cumule trois modalités de recours, trois branches et conventions collectives, plusieurs statuts, des mécanismes complexes de financement et de solvabilisation, des pratiques très...
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24/09/2009 - ...
en difficulté ou en situation de détresse". Sont également concernés les lits halte soins santé et les établissements d'hébergement conventionnés destinés aux personnes sans domicile. ...
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18/05/2016 - ...
national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS). Après des années de coupes budgétaires, le vent aurait-il tourné [1] ? Signe de cette nouvelle ère, une convention nationale...
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18/05/2016 - ...
relatives à leur conventionnement et à leur financement dans ce sens. Objectif de cette ouverture prônée par le plan Pauvreté ? Éviter les sorties sèches en misant sur « la capacité du secteur à faire...
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12/11/2009 - ...
la différence de traitement en terme de rémunération entre agents de l'État et fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Dans le cadre d'un détachement, ces derniers ne pouvaient, en effet, pas percevoir...
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