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30/09/2005 - ...
la tutelle administrative et financière des conseils généraux (1), le calendrier serré et les financements engagés sont autant d'hypothèques sur leur mise en place. Certes, le groupe de travail présidé...
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05/09/2012 - ...
– et employeur), puis les attestations de présence mensuelles signées par l'école et le jeune, avec les factures correspondantes, indique Aurore Latouche. Si ce suivi n'est pas fait correctement le financement...
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05/09/2012 - ...
. Parmi les caractéristiques du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ? Permettre à l’organisme gestionnaire de connaître ses modalités de financement sur plusieurs exercices et disposer...
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23/09/2010 - ...
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel...
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06/02/2019 - ...
sur la notion de parcours, le financement de la prévention et la coordination des acteurs du secteur médical et du secteur médico-social. Une coopération indispensable… Les transformations s’accélèrent aussi...
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08/09/2010 - ...
du secteur de l'insertion financées par voie de convention de subvention, qu'il s'agisse de l'aide au logement temporaire, de l'accompagnement social lié au logement, de l'insertion par l'activité économique...
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03/03/2021 - ...
introduite par la contractualisation qui pose les premiers jalons d’une meilleure coordination entre l’agence régionale de santé (ARS), le département et la préfecture, avec des financements à la clé », appuie...
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26/08/2010 - ...
, ainsi que leur financement. ...
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26/08/2010 - ...
. Déjà, les fédérations concernées redoutent de voir s'accentuer leurs problèmes de financement. Prémices de la grogne Côté emploi, la rigueur est également de mise. Ainsi, le nombre de contrats aidés...
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31/05/2006 - ...
pour handicapés adultes, mais aussi les maisons d'enfants à caractère social... 3. Quel est l'intérêt? Face au désengagement de l'Etat et à la nécessité de rechercher des financements, cet outil juridique permet...
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