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28/02/2009 - ...
La « fièvre » évaluative ne concerne pas que le médico-social... La démarche a été érigée en priorité pour l'ensemble des politiques publiques. Édité par le secrétariat d'État chargé...
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02/03/2016 - ...
. En matière de création, à l'instar de celles autorisées de droit commun, il faut passer par la procédure d'appel à projet (AAP). Avec toutefois un cahier des charges allégé défini par les autorités...
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07/03/2018 - ...
la maxime « Placer les usagers au cœur du dispositif. » À la fois support éducatif et outil de participation des usagers. Au centre éducatif fermé (CEF) de Saverne (Bas-Rhin), le cahier des incidents...
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08/09/2010 - ...
et qualitatives que les organisations de professionnels transmettront, sur la base d'une grille que la DGCS leur a remise mi-juin. À la fin de l'année, un groupe de travail participera à la rédaction d'un cahier...
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22/11/2013 - ...
) sont maintenant reconnus comme des catégories à part entière. Cahiers des charges Le texte précise aussi que le secteur public de la PJJ est bien soumis à l’obligation d’évaluation interne et externe, comme...
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29/06/2022 - ...
salariée, victime d'un coup de poing faute d'avoir eu le temps de refermer la fenêtre de son bureau. « Pendant un moment, on avait pris l'habitude de noter ces événements dans un petit cahier. C'était...
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20/05/2015 - ...
. Le cahier des charges des centres éducatifs fermés (CEF) publics est également paru. « L'arrêté [2] reprend l’essentiel du référentiel historique [3], note Audrey Pallez, responsable du pôle Justice...
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24/03/2010 - ...
référentiel commun. Le second, qui planche sur les garanties des contrats (sélection médicale, périodes de carence, conditions de transférabilité...), doit élaborer un cahier des charges pour leur labellisation. ...
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30/09/2007 - ...
, par des organismes agréés, parmi lesquels, sous conditions, certains établissements sociaux ou médico-sociaux. Le contenu du cahier des charges à satisfaire pour obtenir l'agrément est détaillé: parmi les obligations...
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01/01/2022 - ...
spécifiques issues du cahier des charges de la HAS. Une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) devrait par ailleurs financer le surcoût induit par la procédure d’accréditation...
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