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Piloter
09/06/2010 - ...
de travail s'en trouvent affaiblis », poursuit-il. Dans le même temps, les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, ont créé, coup sur coup, de nouvelles injonctions et de nouveaux dispositifs...
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Le Trophée Directions
04/01/2012 - ...
cet égard, nous nous situons dans le droit fil des ambitions de la loi du 2 janvier 2002 en termes d'autonomie et d'intégration des usagers », se satisfait Sophie Émonin-Dechanet. Ayant reçu un écho favorable...
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Piloter
30/06/2007 - ...
. Ils sont au carrefour de l'adaptation des équipes aux changements entraînés par les lois publiées depuis janvier 2002, de l'obligation de respecter les droits des usagers, des exigences de l'évaluation des pratiques...
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Piloter
31/12/2008 - ...
-t-il. Vives interrogations Si le texte présente l'avantage, sept ans après la loi 2002- 2, de stabiliser le calendrier des évaluations interne et externe, la place du secteur au sein de la future architecture...
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Piloter
08/06/2011 - ...
cette recommandation, une exigence déjà posée par les textes législatifs : « La loi du 2 janvier 2002, en donnant un rôle plus important aux parents et aux familles (1), encourage cette démarche », rappelle Fabienne...
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Gérer
31/05/2005 - ...
pour la cohésion sociale a intégré, après abrogation définitive de certaines dispositions de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, une réforme du licenciement économique. 1 La réforme de la procédure...
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Le Trophée Directions
31/12/2008 - ...
se retrouvent réellement acteurs de leur projet... Comment concilier la prise en compte de l'usager, de son bien-être et de son développement harmonieux, au sens de la loi du 2 janvier 2002, avec les exigences...
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Piloter
04/04/2012 - ...
social et médico-social, la loi du 2 janvier 2002 s’inscrivait dans cette perspective : refonte de la planification, des procédures budgétaires et comptables, évaluation interne et externe… La logique...
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Piloter
31/05/2006 - ...
grille ne sert de support à l'évaluation, en dépit de l'obligation imposée par la loi du 2 janvier 2002. Les demandes écrites de renouvellement des prises en charge, adressées tous les trois mois...
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Gérer
05/06/2013 - ...
») et réorienter les services et actions vers la prise en compte globale de l’individu. Des objectifs qui irriguent les principaux textes régissant le secteur : lois du 2 janvier 2002, du 11 février 2005 et, plus...
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