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323 résultats pour votre recherche "Protocole"


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Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 - ... d’élus ? Conséquence de la fusion des instances : la nette diminution du nombre d’élus, lequel peut toutefois être augmenté dans le cadre du protocole d’accord préélectoral (PAP). Le nombre de titulaires...

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Prime de fonction et de résultats - Précisions sur les indemnités des D3S

09/05/2012 - ... -CFDT. Des écarts avec les DH aggravés Comme prévu dans le protocole d’accord du 29 juillet 2011, la rémunération indemnitaire pour 2012 sera au moins équivalente à celle de 2011. Les cotations de la part...

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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... en visioconférence pour qu’ils me remontent leurs difficultés afin d’adapter les mesures aux réalités du terrain. Ce qui nous a permis de construire ensemble les protocoles sanitaires, dont l’utilité et la pertinence...

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Fonction publique hospitalière - Le périmètre des D3S

30/06/2008 - ... les 1er, 2 et 3 juillet 2008, pour un nombre de places limité à 120. Comme prévu par le protocole d'accord du 20 février 2008, le périmètre d'emploi des D3S est défini, ainsi que la liste des établissements...

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Équipement - Aménager un espace de calme et de retrait

06/12/2017 - ... de prise en charge. En amont, doit être réalisée la mise au point, en collaboration avec la famille, d’un protocole validé par l’ensemble de l’équipe et intégré dans le projet d’établissement. Puis...
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« Dépasser le prisme des femmes battues »

29/10/2019 - ...  : plus on intervient tôt, moins le traumatisme est dévastateur. Des protocoles intéressants existent comme celui de l’hôpital d’Aulnay (Seine-Saint-Denis), qui admet des petits ayant assisté au meurtre...
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Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 - ... de l’enfant (Cnape). C’est une lecture a minima, alors que l’anticipation est primordiale pour préparer la sortie. »« En 2018, le protocole d’accès à l’autonomie, inscrit dans la même loi, n’était quant à...
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Reportage - Un Pasa de nuit pour des résidents apaisés

02/10/2019 - ... par exemple. » « C’est une prise de soins singulière, non formatée, abonde Maryse Godet-Cicard. La philosophie n’est justement pas de tomber dans des protocoles, mais véritablement de s’adapter à chacun...

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Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 - ... un protocole à la lettre. Il faut que l’activité et son contexte (contact avec un public, bruit, travail souvent interrompu…) induisent des ajustements (donc des arbitrages) par rapport à ce que pourrait...
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Prime de fonction et de résultats des D3S - Le front syndical du refus

09/11/2011 - ... le principe de rattrapage des régimes indemnitaires, inscrit dans le protocole d'accord signé cet été (1).Le ministère devait soumettre des simulations en matière de cotations et de plafonds lors de la réunion...