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31/03/2011 - ...
perplexe devant l'engouement manifesté par certaines fédérations d'associations, tant le régime juridique paraît peu stabilisé et « piégeant » pour les gestionnaires. Bien des incertitudes demeurent à lever...
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20/05/2026 - ...
, au grand âge et à la protection juridique des majeurs. Une évolution saluée comme une garantie supplémentaire en matière de lutte contre les maltraitances [1]. C’est aux professionnels (permanents...
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19/02/2025 - ...
? Ressources éthiques et juridiques, portage institutionnel, sensibilisation et postures du quotidien. L’élaboration du second volet s’amorcera en 2025 pour proposer des outils et pratiques d’accompagnement...
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31/12/2007 - ...
Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais dotés de la structuration juridique qui leur faisait défaut. Ce qu'avait notamment...
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18/02/2026 - ...
. Amélie Niemiec, responsable juridique au département du Nord, pointe [1] : « Contrairement à la protection de l’enfance où les relations entre procureur et département sont réglementées [2], la justice...
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27/10/2026 - ...
Rédiger et mettre à jour son registre de traitement des données constitue une obligation juridique pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’occasion aussi...
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21/01/2026 - ...
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise...
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20/05/2026 - ...
à terme, dont 120 000 nouvelles en résidence autonomie. Comment lever les freins rencontrés par les acteurs pour y parvenir ? Face à la nécessaire clarification juridique, l’inscription de la notion...
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16/10/2024 - ...
Près d’une personne sur dix bénéficiait d’une mesure de protection juridique après 90 ans, en 2023 : c’est un des enseignements livrés par une étude statistique du ministère de la Justice. Parmi...
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16/09/2026 - ...
dans les maisons de repos et de soin, l’équivalent des Ephad. Catherine Dechèvre et Marc Van Overstraeten, responsables à la fédération Unessa du secteur Aînés et du service juridique, invitent leurs homologues...
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