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30/09/2008 - ...
. Le nouveau CDD à objet défini Créé par la loi de modernisation du marché du travail, il est principalement destiné aux cadres (1). Conclu pour 18 mois minimum afin de réaliser un projet précis, il ne peut...
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05/09/2012 - ...
des missions auparavant exercées par quatre autorités indépendantes (1), qu’en est-il aujourd’hui ? Maryvonne Lyazid. Ce débat est devenu totalement sans objet avec la loi organique de mars 2011 qui a répondu à...
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02/09/2015 - ...
psychosociaux), le projet de loi relatif au dialogue social (dans la version adoptée fin juillet par le Parlement avant saisine du Conseil constitutionnel) envisage que l’employeur puisse rompre le contrat...
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01/01/2014 - ...
organiser très tôt la prise en compte du phénomène dans les projets individuels comme dans ceux d’établissements, après qu’il ait été inclus dans les plans de compensation personnalisés par les maisons...
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30/09/2008 - ...
la montée en charge progressive du processus de conventionnement pour la médicalisation des établissements. Le grand chantier de l'automne sera le projet de loi sur le 5e risque. La Caisse sera-t-elle érigée...
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30/04/2007 - ...
le sentiment d'une occasion manquée domine chez cette dernière, il n'en va pas de même pour Fabrice Lapeyre. Le texte constitue déjà une avancée, selon le directeur de la maison de retraite associative...
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30/04/2006 - ...
de l'autorisation a été réformé par la loi du 2 janvier 2002. Il ne s'applique qu'aux organismes qui exercent leur activité en qualité de prestataires, et notamment, à ceux qui interviennent auprès des personnes...
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07/09/2011 - ...
et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
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07/03/2018 - ...
« hospitalo-centrées ». Les ESSMS eux-mêmes ne se mobilisent pas spécifiquement sur ce sujet… non pas tabou, mais peut-être jugé trop commun, « inhérent au métier », pour trouver sa place dans les projets...
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05/05/2010 - ...
, permet à un jeune âgé de 16 à 25 ans ou à un demandeur d'emploi de plus de 26 ans, de préparer un diplôme ou une formation qualifiante en alternance reconnue par la profession. La loi du 24 novembre 2009...
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