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30/04/2007 - ...
pour le personnel transféré, ni pour les départements qui exercent cette compétence, ni pour l'Etat. Trois, analyser la façon dont les personnes handicapées peuvent exercer un recours avec le moins de contraintes...
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04/05/2011 - ...
ou totalement sous compétence tarifaire du département, ainsi que dans le champ de compétence de l'État ou de l'agence régionale de santé (ARS), en deçà de seuils d'activités qui demeurent à fixer par arrêté...
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04/05/2011 - ...
demandé et le directeur n’enregistre qu’un seul départ. Une réussite, car « l’un des objectifs affichés était de ne perdre aucune compétence ». Des photos pour se représenter ce qui change En plus...
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31/03/2007 - ...
(communes, départements...). •Un groupement d'employeurs ne peut être confondu avec une entreprise de travail temporaire. •Habilité à effectuer uniquement des opérations à but non-lucratif, le groupement...
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31/03/2007 - ...
en place de la filière DEEE est essentielle pour toutes les associations d'insertion présentes sur ce créneau. Nous avons, au départ, exercé un fort lobbying afin que le secteur de l'économie sociale...
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06/04/2011 - ...
familiale et un lieu d'accueil enfants-parents. « Malgré eux, les centres maternels fabriquent parfois des familles monoparentales. Au départ, j'ai proposé à l'association dans laquelle je travaillais...
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31/03/2011 - ...
». Sur le sujet, l'Assemblée des départements de France (ADF) n'est pas en reste. Dans un courrier adressé au garde des Sceaux, Michel Mercier, le président, Claudy Lebreton, rappelle que « le plafonnement...
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03/04/2013 - ...
, explique Frédéric Artaud. L'engagement militant de départ doit donc vite rejoindre la recherche d'une forme de compétitivité par la recherche d’un service toujours plus individualisé. » Qui ajoute...
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09/03/2011 - ...
que les territoires de santé, définis par l'ARS, ne correspondent pas aux départements. Grâce à cette souplesse, nous pouvons proposer une offre au plus près des besoins dans une logique de bassins de vie », explique...
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04/03/2011 - ...
de ces services. Il faut donc des réponses structurelles. L'Assemblée des départements de France (ADF), avec les organisations, a élaboré une proposition en la matière. Le rapport de l'Inspection générale...
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