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30/11/2022 - ...
les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre...
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18/06/2014 - ...
Hausse de l’indemnité, versement à compter du premier mois, accès aux titres restaurant, congés et autorisations d’absence au-delà de deux mois… Telles sont quelques-unes des avancées contenues...
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07/05/2014 - ...
de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Autorisation collective Remise en cause en 2007, leur possibilité de recourir à ces dérogations a été garantie par la loi Paul Blanc du 28 juillet 2011...
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18/04/2018 - ...
, les radier de la liste des centres agréés. L'employeur peut également demander au préfet de région l'autorisation de recourir à un prestataire non inscrit. 4 Comment se déroule-t-il ? Le bilan de compétences...
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30/11/2005 - ...
: ce texte organise le fameux droit d'option entre autorisation et agrément (*). «Les éléments de ce cahier des charges, qui doit garantir une certaine qualité, restent sur un régime déclaratoire, et aucune...
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31/05/2023 - ...
). Mais de quels contrôles s’agit-il ? Et à quoi servent-ils ? Exercés par les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation (ARS, conseils départementaux ou DREETS/DDETS), seules ou conjointement, les contrôles...
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01/01/2022 - ...
. Il peut être exercé de manière continue ou discontinue, par période de un à trois mois, dans la limite d'une année. Une nouvelle autorisation peut cependant être octroyée, pour la même pathologie, un an...
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02/09/2022 - ...
domicile (Sessad) de 12 places situés à Montigny-lès-Metz et à Morhange en dispositif intégré. « Au départ, la démarche était prévue à titre expérimental, mais l’autorisation de fonctionnement reçue le 1er...
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24/11/2011 - ...
d’alerte sur le bon fonctionnement des ESSMS, un « point de départ au dialogue ». En matière d’évaluation externe cette fois, l’articulation avec le renouvellement de l’autorisation est clarifiée (3...
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04/09/2013 - ...
des autorisations. Que vous en soyez à la première évaluation interne ou parmi ceux qui ont déjà rendu un rapport d’évaluation externe, que vous soyez rodé au processus ou seulement à ses prémisses... Ce supplément...
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